Fréjus : le permis de construire de la mosquée jugé caduc

La guerre larvée entre David Rachline, sénateur-maire de Fréjus, et l’association El Fath qui gère la mosquée de la ville se poursuit. Le rapporteur public a déclaré illégal le permis de construire du lieu de culte devant le tribunal administratif de Toulon, rapporte 20 Minutes mardi 28 février. Le permis avait été livré en avril 2011 et avait été « atteint par la péremption de deux ans sans le commencement d’exécution significatif de travaux », ce qui le rendait ainsi « caduc » d’après le rapporteur dont l’avis est, dans la majorité des cas, suivi par le TA.

Frédéric-Pierre Vos, avocat de la commune de Fréjus, a déclaré à la presse que « le tribunal d’Aix a désormais une preuve supplémentaire des travaux sans permis effectués par l’association El Fath ». Le maire FN David Rachline espère pouvoir obtenir la destruction de la mosquée, qui avait été rejetée en février 2016 par le tribunal de Draguignan.

Le tribunal administratif de Toulon devrait rendre son jugement d’ici trois semaines, avant l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence attendu pour la date du 21 mars.

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