La société de travail temporaire Adecco, le fabricant de produits de beauté Garnier (groupe L'Oréal) et une de ses filiales ont été condamnés vendredi en appel pour discrimination raciale à l'embauche, une décision dont SOS Racisme espère qu'elle fera "jurisprudence".
La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) en tant que personnes morales à 30.000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné des embauches à des critères discriminatoires lors d'une opération commerciale en 2000.
Thérèse Coulange, une cadre d'Ajilon, a été condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Deux dirigeants de Garnier et Adecco, Laurent Dubois et Jacques Delsaut, ont été relaxés.
Les trois sociétés et Mme Coulange ont été en outre condamnées solidairement à payer 30.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de procédure à l'association SOS Racisme, partie civile. La décision devra être publiée dans deux journaux.
Garnier a décidé de se pourvoir en cassation, ce qu'envisage également Adecco.
La cour a infirmé le jugement de première instance rendu le 1er juin 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres.
Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier. Districom, filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge).
L'auteur du document, Mme Coulange, avait argumenté à l'audience de première instance qu'il s'agissait d'une "initiative personnelle" mais avait récusé tout soupçon de racisme. Il s'agissait, avait-elle dit, d'une consigne pour recruter des personnes sachant "s'exprimer correctement" en français.
Mais plusieurs témoignages d'employés de Districom avaient affirmé que "la consigne BBR signifiait pas d'étranger".
Le jugement de première instance avait relaxé tout le monde en estimant que "les poursuites" avaient "été engagées à partir de suppositions et d'approximations".
Mais la cour a jugé les faits établis et les a en partie requalifiés en subordination d'une offre d'emploi à un critère discriminatoire, au lieu de refus d'embauche en raison de critère discriminatoire qu'avait retenu le jugement de première instance.
Ces deux infractions sont punies de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros dans le cas de personnes physiques et de 225.000 euros d'amende pour les personnes morales.
La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) en tant que personnes morales à 30.000 euros d'amende chacun pour avoir subordonné des embauches à des critères discriminatoires lors d'une opération commerciale en 2000.
Thérèse Coulange, une cadre d'Ajilon, a été condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Deux dirigeants de Garnier et Adecco, Laurent Dubois et Jacques Delsaut, ont été relaxés.
Les trois sociétés et Mme Coulange ont été en outre condamnées solidairement à payer 30.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de procédure à l'association SOS Racisme, partie civile. La décision devra être publiée dans deux journaux.
Garnier a décidé de se pourvoir en cassation, ce qu'envisage également Adecco.
La cour a infirmé le jugement de première instance rendu le 1er juin 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres.
Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier. Districom, filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge).
L'auteur du document, Mme Coulange, avait argumenté à l'audience de première instance qu'il s'agissait d'une "initiative personnelle" mais avait récusé tout soupçon de racisme. Il s'agissait, avait-elle dit, d'une consigne pour recruter des personnes sachant "s'exprimer correctement" en français.
Mais plusieurs témoignages d'employés de Districom avaient affirmé que "la consigne BBR signifiait pas d'étranger".
Le jugement de première instance avait relaxé tout le monde en estimant que "les poursuites" avaient "été engagées à partir de suppositions et d'approximations".
Mais la cour a jugé les faits établis et les a en partie requalifiés en subordination d'une offre d'emploi à un critère discriminatoire, au lieu de refus d'embauche en raison de critère discriminatoire qu'avait retenu le jugement de première instance.
Ces deux infractions sont punies de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros dans le cas de personnes physiques et de 225.000 euros d'amende pour les personnes morales.