La Cour Pénale Internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël pour son assaut meurtrier commis contre le Mavi Marmara, le navire humanitaire turc qui a souhaité briser le blocus de Gaza en mai 2010. Dix Turcs au total avaient été tués, provoquant une dégradation des relations diplomatiques entre la Turquie et Israël.
La procureure de la CPI Fatou Bensouda a estimé que les faits ne sont pas « "suffisamment graves" pour que la Cour y donne suite », le critère de gravité étant « un critère juridique bien défini par le Statut de Rome ». Aucune sanction n’est prise contre Israël bien que la procureure juge l’agression contre le Mavi Marmara comme s’apparentant à un crime de guerre.
« Sans minimiser de quelque manière que ce soit l'impact de ces crimes présumés sur les victimes et leurs familles, je dois m'en remettre au Statut de Rome, selon lequel la CPI doit avant tout se concentrer sur les crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d'un plan ou d'une politique », fait-on également savoir.
« Les informations dont nous disposons forment une base raisonnable pour penser que les soldats (israéliens) ont commis un crime de guerre », a indiqué la procureure, Mme Fatou Bensouda.
La CPI avait été saisie par le gouvernement des Comores en 2013, une plainte qui a poussé la procureure à annoncer, en mai de la même année, l'ouverture d'un examen préliminaire.
En mars 2013, Israël avait présenté ses excuses à la Turquie et promis d'indemniser les victimes du Mavi Marmara, ce que la Turquie avait alors accepté.
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« Les informations dont nous disposons forment une base raisonnable pour penser que les soldats (israéliens) ont commis un crime de guerre », a indiqué la procureure, Mme Fatou Bensouda.
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En mars 2013, Israël avait présenté ses excuses à la Turquie et promis d'indemniser les victimes du Mavi Marmara, ce que la Turquie avait alors accepté.
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