Le Conseil constitutionnel a rejeté, mardi 28 février, la proposition de loi visant à punir la négation du génocide arménien. Le Conseil des Sages a jugé qu'elle était contraire à la liberté d'expression.
« Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication », indique un communiqué officiel.
Nicolas Sarkozy a « pris acte de la décision » et « mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme », indique l’Elysée dans un communiqué. Le chef de l'Etat « a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel », ajoute-on.
Cette décision du Conseil constitutionnel réjouit en revanche Ankara, dont le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale puis au Sénat avait suscité de vives tensions diplomatiques avec Paris. François Hollande, candidat PS à la présidentielle, s'est engagé mardi à reprendre, s'il est élu, ce dossier.
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