Goasguen : le verdict rendu, l’Observatoire contre l’islamophobie s'insurge

Info Saphirnews. L’Observatoire national contre l’islamophobie est dépité. Le tribunal correctionnel de Nîmes s’est déclaré, vendredi 23 janvier, « incompétent » pour juger l'affaire qui oppose l'instance à Claude Goasguen après ses propos outrageants envers les musulmans tenus en février 2014. Le député-maire du 16e arrondissement de Paris, dont le procès s’est tenu en novembre dernier, avait alors déclaré qu’on osait plus enseigner la Shoah dans les lycées français « tant on a peur des réactions des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées ».

Les juges n'ont pas donné les raisons de son incompétence mais elle a été fondée, selon la partie plaignante, sur le fait que les propos du député ont été tenus à Paris. Or, ils ont été médiatisés, rendant aptes à juger une telle affaire toutes les juridictions en dehors de la capitale. « La décision rendue par le tribunal correctionnel de Nîmes est juridiquement surprenante en ce que toute diffamation diffusée sur l’ensemble du territoire rend compétente toutes les juridictions », a fait savoir l’Observatoire dépendant du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Elle est aussi « désolante au motif que la citation avait été délivrée pour l’audience du 7 avril 2014 » mais que l’affaire a été renvoyée par deux fois avant d’être évoquée au fond le 14 novembre 2014.

Prescription de l'affaire en vue

A l’issue du procès, le délibéré devait être rendu le 16 janvier. Seulement, les magistrats ont déclaré ce jour là avoir confondu la date et ont reporté le délibéré au 23 janvier. En déclarant leur incompétence dans cette affaire, « nous n'avons ni gagné ni perdu le procès » mais la déception est forte, réagit Abdallah Zekri auprès de Saphirnews.

« Si le jugement avait été rendu dans les temps, le tribunal correctionnel de Paris aurait pu être saisi dans la foulée », s’insurge le président de l'Observatoire, qui dénonce « une manipulation » dans une affaire où le délai de prescription est bientôt arrivé à expiration. « Les faits dénoncés se prescrivent le 2 février 2015, soit dans dix jours » et « une nouvelle citation dans les délais impartis semble compromis », fait-on en effet savoir dans un communiqué.

Seule la prise en compte par l'appareil judiciaire des actes interruptifs de la procédure permettrait de repousser le délai du 2 février, nous informe Maître Khadija Aoudia, l’avocate du CFCM, qui doit désormais s'atteler à la recherche d'une juridiction parisienne compétente.

Claude Goasguen jubile

« Il est important de rappeler, particulièrement en ces temps, que nous serons très mobilisés pour dénoncer toute personne qui directement ou indirectement contribuerait à à inciter à la haine raciale et à la montée de l’islamophobie et à son corolaire la radicalisation islamiste », a martelé l'instance, qui a annoncé vendredi avoir recensé 128 actes anti-musulmans en France - hors région parisienne - depuis le 7 janvier.

« Je me félicite de la décision du tribunal de Nîmes de nullité de la plainte portée contre moi par l’Observatoire national contre l’islamophobie » qui est « juridiquement incontestable », a aussitôt réagi Claude Goasguen sur son blog. « Maître Khadija Aoudia étudie désormais la possibilité de citer à nouveau devant les juridictions parisiennes (…) afin de ne pas être à nouveau confronté à un déni inavoué de justice », a indiqué pour sa part l'Observatoire, pour qui la perspective d'un revers judiciaire dans cette affaire est rude à encaisser.