La Haute Cour de justice du Royaume-Uni a estimé, jeudi 8 décembre, que BNP Paribas avait fait preuve de négligence en concluant une transaction sukuk - Golden Belt Sukuk - de 650 millions de dollars (550 millions d'euros) rendue invalide et inapplicable en vertu de la loi saoudienne. Un verdict qui donne à deux fond spéculatifs (hedge funds) new-yorkais le droit de recouvrer les dommages causés, selon Law 360.
Le papier islamique d’une maturité de cinq ans, émis en 2007 pour Saad Trading Contracting & Financial Services Company, a fait défaut deux ans plus tard lorsque le gouvernement saoudien a gelé les actifs de Saad Group détenu par son fondateur, le milliardaire Maan Al-Sanea, embourbé dans des allégations de fraude. Bien qu’il cherchait à échapper à la justice et à devoir de grosses sommes d'argent à ses créanciers, Maan Al-Sanea a été arrêté en octobre 2017 juste avant que le prince héritier Mohammad Ben Salmane mène une purge anti-corruption à l'échelle du royaume saoudien.
Le papier islamique d’une maturité de cinq ans, émis en 2007 pour Saad Trading Contracting & Financial Services Company, a fait défaut deux ans plus tard lorsque le gouvernement saoudien a gelé les actifs de Saad Group détenu par son fondateur, le milliardaire Maan Al-Sanea, embourbé dans des allégations de fraude. Bien qu’il cherchait à échapper à la justice et à devoir de grosses sommes d'argent à ses créanciers, Maan Al-Sanea a été arrêté en octobre 2017 juste avant que le prince héritier Mohammad Ben Salmane mène une purge anti-corruption à l'échelle du royaume saoudien.
La banque française a été traduite en justice par l'administrateur de Golden Belt Sukuk ainsi que par Fortress Investment Group et Cyrus Partners, des hedge funds américains qui ont acheté les sukuk à des prix fortement réduits entre 2009 et 2011 suite au gel des comptes de Saad Group, lorsque des allégations de fraude et de falsification contre Maan Al-Sanea ont fait surface.
Fortress et Cyrus Partners ne pouvaient pas faire valoir le billet à ordre devant les tribunaux saoudiens, car il n'avait pas été signé d'une manière jugée conforme à la loi saoudienne : le document ne portait pas une signature manuscrite de Maan Al-Sanea, qui donnait également sa garantie personnelle au Golden Belt Sukuk, un contrat sursouscrit par des investisseurs en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.
Les plaignants ont fait valoir que BNP Paribas avait « laissé tomber » l'exécution du billet à ordre, faute de s'assurer qu’il était dûment signée au nom de Saad Group, surtout à la lumière des accusations de blanchiment d'argent portées contre son fondateur. La justice a convenu et a décidé que la banque avait manqué à l’une de ses obligations contractuelles.
Fortress et Cyrus Partners ne pouvaient pas faire valoir le billet à ordre devant les tribunaux saoudiens, car il n'avait pas été signé d'une manière jugée conforme à la loi saoudienne : le document ne portait pas une signature manuscrite de Maan Al-Sanea, qui donnait également sa garantie personnelle au Golden Belt Sukuk, un contrat sursouscrit par des investisseurs en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.
Les plaignants ont fait valoir que BNP Paribas avait « laissé tomber » l'exécution du billet à ordre, faute de s'assurer qu’il était dûment signée au nom de Saad Group, surtout à la lumière des accusations de blanchiment d'argent portées contre son fondateur. La justice a convenu et a décidé que la banque avait manqué à l’une de ses obligations contractuelles.
Un nouveau procès en vue pour évaluer le préjudice subi
« Les porteurs de titres ont le droit de recouvrer au titre de préjudice la différence entre le recouvrement, le cas échéant, qu'ils auraient effectué si le billet à ordre avait été valide et le recouvrement, le cas échéant, auquel ils seraient parvenus en fait », a souligné le juge Stephen Males.
L'évaluation du préjudice subi par les porteurs sera traitée lors d'un nouveau procès. Cette décision favorable pourrait soulager les acteurs du marché qui surveillent de près les suites légales des cas de défaut de sukuk, qui ont ébranlé la confiance des investisseurs dans les instruments islamiques, notamment après que le cas du producteur d'énergie de Sharjah Dana Gas ait conduit à l’invalidation d’un sukuk de 700 millions de dollars sur la base de sa non-conformité islamique.
Lire aussi :
Finance islamique : emprunt sukuk, le Sénégal transforme l’essai
Finance islamique : focus sur les sukuk
L'évaluation du préjudice subi par les porteurs sera traitée lors d'un nouveau procès. Cette décision favorable pourrait soulager les acteurs du marché qui surveillent de près les suites légales des cas de défaut de sukuk, qui ont ébranlé la confiance des investisseurs dans les instruments islamiques, notamment après que le cas du producteur d'énergie de Sharjah Dana Gas ait conduit à l’invalidation d’un sukuk de 700 millions de dollars sur la base de sa non-conformité islamique.
Lire aussi :
Finance islamique : emprunt sukuk, le Sénégal transforme l’essai
Finance islamique : focus sur les sukuk