Herta halal : Débat-Halal condamné, la Grande Mosquée de Paris blanchie ?

Le juge des référés a rendu son verdict en novembre en faveur de la SFCVH, l'organisme de certification halal de la Grande Mosquée de Paris, dans l'affaire qui l'opposait au site Débat-Halal.fr.

Tout avait commencé en janvier 2011 lorsque le site Débat-halal.fr avait publié une analyse réalisée par le laboratoire Eurofins. Les résultats présentés indiquaient que des traces infimes d’ADN de porc auraient été retrouvées dans un échantillon de saucisses de poulet fabriqués par Herta et certifié halal par la SFCVH (Société Française de Contrôle de Viande Halal) appartenant à la Grande Mosquée de Paris (GMP).

L’affaire avait fait l’effet d’une bombe auprès des musulmans. Si à l’époque Herta avait réagi sur le tard, la GMP avait vite pris les choses en main pour rassurer les consommateurs en leur présentant une contre-analyse signée du laboratoire allemand Genetic ID. Un document qui a « scientifiquement démontré l’absence totale de traces d’ADN de porc sur les lots incriminés de saucisses », selon les responsables de la SFCVH.

Une condamnation motivée par l’absence de preuves

« Devant ces accusations infondées, graves et mensongères », la GMP a alors intenté une action en justice contre Baker Aldilaimi, propriétaire du site Débat-halal.fr, pour « dénigrement visant à mettre en doute sa certification halal ».

Le verdict du Tribunal de grande instance de Nantes est tombé lundi 7 novembre et les conclusions de la cour, publiées par la GMP, ne vont pas en la faveur de Débat-Halal. M. Aldilaimi, qui avait « l’obligation, s’il en est requis, d’apporter la preuve suffisante de l’existence des griefs qu’il a pris l’initiative de rendre publics », n’a pas su communiquer au tribunal « le rapport qui lui a été remis par le laboratoire » Eurofins et « qu’il est donc impossible de vérifier avec précision les conclusions du laboratoire et, surtout les conditions dans lesquelles les analyses ont été menées. »

Débat-Halal se défend et compte faire appel

N’ayant pas rapporté « la preuve de l’exactitude des informations qu’il a publiée sur son site Internet et qui sont, à l’évidence, de nature à nuire à l’image et à la réputation de la société SFCVH », le gestionnaire de Débat-Halal a « créé envers la société SFCVH un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser. »

Conséquence : M. Aldilaimi est condamné à « cesser toute publication mettant en cause la qualité des contrôles de conformité à la norme "halal" pratiqués par la société SFCVH » sous peine d’une astreinte de « 1000 € euros par infraction constatée » et condamné aux dépens à payer 1000 € à la partie adverse.

Directement mis en cause dans cette affaire, M. Aldilaimi a été contacté par Saphirnews et annonce son intention de faire appel prochainement. « Je n’ai pas encore été informé par huissier de la décision en date du lundi 14 novembre mais si telle est la décision, j’irai en appel. Le dossier a été bâclé (…) puisque le juge n’a pas lu le dossier », nous indique-t-il, arguant que toutes les pièces requises pour prouver sa bonne foi ont bien été transmises et que la contre-analyse présentée par la SFCVH ne correspond pas au même lot que celui qui a été analysé par Débat-Halal.

Une faute aussi lourde du juge est-elle possible ? Une possibilité qui nous laisse perplexe. M. Aldilaimi relativise à ce propos en déclarant que sa décision est le résultat d’une procédure en référé – rapide et provisoire - dans l’attente d’un jugement sur le fond et que rien n’est perdu car il est prêt à « aller jusqu’au bout » de l’histoire. Si la décision actuelle discrédite tout de même Débat-Halal, la SFCVH n'est pas tranquille pour autant. Affaire à suivre.

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Débat-Halal fait appel de la décision

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