Immobilier : le prêt à taux zéro renforcé devrait faire la joie des musulmans

Si le Parlement adopte la proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +), dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2011, s’appliquera sur tout le territoire français, départements d’outre-mer compris. Il viendra remplacer l’actuel prêt à taux zéro, les majorations qui y étaient associées, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, jugés trop compliqués et coûteux.

Pas de plafonds de ressources

L'État a prévu de consacrer 2,6 milliards d’euros au PTZ + contre 1,2 milliard aujourd’hui par an mais qui permettra au ministère du Budget d'économiser 1,6 milliard d'euros par an.

Conséquence : les plafonds sont très nettement revus à la hausse. Le ministère du Logement prévoit 380 000 bénéficiaires pour le PTZ + contre 200 à 250 000 environ actuellement, plus particulièrement en région parisienne, dans le sud méditerranéen et les zones frontalières, où le déficit de logements est le plus criant.

Les primo-accédants pourront tous, sans conditions de ressources, bénéficier d'un crédit sans intérêts pouvant aller jusqu'à 40 % du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier. Outre l’état et le lieu du logement, le montant et la durée du prêt – entre 8 et 30 ans – seront définis en fonction du niveau des revenus du ménage et de la composition du foyer. Acquérir un logement vert rapporte aussi. Ses performances environnementales seront également prises en compte.

Un prêt sharia-compliant mais adossé à un autre

Contacté par Saphirnews, Anass Patel, président de l’association AIDIMM (Association d'innovation pour le développement économique et immobilier) soutient le dispositif. Le PTZ + « répond à deux grandes attentes du public français. D’une part, le PTZ + faisant partie des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété est un moyen efficace de faciliter et d’accélérer la première acquisition ; d’autre part, parce qu’il est simple dans son application. Un certain nombre de contraintes ont été levées et il est ouvert à l’ensemble des personnes qui souhaitent devenir propriétaires et notamment à ceux qui, jusque-là, étaient réticents à prendre un financement, les musulmans en l’occurrence », se réjouit-il.

Cependant, il ne ressemble pas à un produit de la finance islamique pour M. Patel. « Dans l’application de ce prêt à taux zéro, il est totalement adossé à un prêt bancaire, c’est-à-dire qu’on ne peut pas bénéficier de ce PTZ + dans l’absolu. On ne peut pas demander à l’Etat de me donner 30 à 40 % du montant d’acquisition de ma maison avec ce seul prêt », explique-t-il. Mais le prêt bancaire (associé au PTZ + ou non) pourrait désormais respecter l’éthique musulmane.

Un premier prêt habitat sharia-compliant émis

En témoigne M. Patel qui annonce avoir réalisé en mai dernier, avec une banque française, le premier prêt habitat sharia-compliant (sans prêt à taux zéro) pour un particulier après six mois d’effort. « Ce montage a été rendu possible grâce à la publication des instructions fiscales, notamment celle du murabaha ou simplement crédit vendeur », déclare-t-il.

Il précise tout de même que ce prêt correspond à « du sur-mesure en l’état actuel des choses car il faut utiliser des mécanismes encore assez exceptionnels et coûteux. Les banques réservent pour l’instant ce crédit à une clientèle plutôt "mature" », à savoir ceux qui disposent d’un apport conséquent et une relation avec la banque historique très forte. En gros, « pour les très bons clients de la banque », affirme-t-il.

Cependant, la technique utilisée pourrait très bien être associée au PTZ +, selon le président d’AIDIMM, qui travaille maintenant à la généralisation de ces prêts conformes à l’éthique musulmane.

« Le PTZ + va donner un nouvel élan à l’acquisition de la propriété et, dans ce cadre-là, il est important que la clientèle musulmane se réveille et fasse entendre leurs besoins aux banquiers. Le rôle de l’association est justement de rassembler toutes les demandes et de faire remonter ces besoins auprès des responsables bancaires » par la création prochaine d’un groupe de travail, où « toute personne qualifiée et volontaire à participer sont les bienvenues », conclut-il.