Une proposition de loi concernant “ la question de la décristallisation” des retraites des anciens militaires des ex-colonies françaises sera soumis mercredi 22 octobre au groupe socialiste de l’Assemblée Nationale par le député PS Alain Rousset, également président du Conseil Régional d’Aquitaine. Celle-ci fait suite à la décision historique du tribunal administratif de Bordeaux rendu le 15 octobre qui a revalorisé pour la première fois les pensions militaires de six anciens combattants “ indigènes ” marocains.
Les six demandeurs vont ainsi touchés le même montant que les anciens combattants français. Selon Afrik.com, la pension militaire attribuée aux fonctionnaires qui ont servi 15 ans minimum dans l’armée française s’échelonnait “ entre 50 et 100 euros par mois ”. Avec cette décision de justice, les retraités d’armes toucheront huit à dix fois plus qu’avant. Cette pension militaire s’ajoutera à la retraite du combattant, attribuée sans distinction de nationalité ni de durée de service.
Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattus sous l’uniforme française et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.
Selon l’un des avocats des retraités, la sortie du film “ Indigènes ” de Rachid Bouchareb avait permis, dans le cadre de la loi de finances 2007, de décristalliser les retraites de combattants et les pensions d’invalidité “ mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues ” selon la défense. Celle-ci estime que “ la confusion a été volontairement entretenue à l’époque par le gouvernement ”.
En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s’étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains. Regrettant cette nouvelle discrimination, le président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset, souhaite poursuivre son soutien envers les anciens combattants. Pour lui, “ ce combat doit être mené au niveau national car il met en jeu les principes fondamentaux de notre République. L’opinion publique doit être alertée afin que prenne fin une discrimination qui n’a que trop duré “.
Un livret pratique et juridique a été réalisé par le Conseil Régional d’Aquitaine et la “ Coordination décristallisation ” créée à Bordeaux. Objectif : mettre l’expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France.
Les six demandeurs vont ainsi touchés le même montant que les anciens combattants français. Selon Afrik.com, la pension militaire attribuée aux fonctionnaires qui ont servi 15 ans minimum dans l’armée française s’échelonnait “ entre 50 et 100 euros par mois ”. Avec cette décision de justice, les retraités d’armes toucheront huit à dix fois plus qu’avant. Cette pension militaire s’ajoutera à la retraite du combattant, attribuée sans distinction de nationalité ni de durée de service.
Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattus sous l’uniforme française et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.
Selon l’un des avocats des retraités, la sortie du film “ Indigènes ” de Rachid Bouchareb avait permis, dans le cadre de la loi de finances 2007, de décristalliser les retraites de combattants et les pensions d’invalidité “ mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues ” selon la défense. Celle-ci estime que “ la confusion a été volontairement entretenue à l’époque par le gouvernement ”.
En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s’étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains. Regrettant cette nouvelle discrimination, le président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset, souhaite poursuivre son soutien envers les anciens combattants. Pour lui, “ ce combat doit être mené au niveau national car il met en jeu les principes fondamentaux de notre République. L’opinion publique doit être alertée afin que prenne fin une discrimination qui n’a que trop duré “.
Un livret pratique et juridique a été réalisé par le Conseil Régional d’Aquitaine et la “ Coordination décristallisation ” créée à Bordeaux. Objectif : mettre l’expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France.