Israël reconnu coupable de crime d’apartheid en Afrique du Sud

L’apartheid, tel que défini par l’ONU depuis 1973, est un crime commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur un autre. Les actes inhumains découlant de la politique d'apartheid sont des crimes contre l'humanité. L’Etat hébreu est-il alors coupable, au regard du droit international, de telles pratiques ? Oui, a répondu le jury du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP), réuni les 5 et 6 novembre au Cap.

Tout un symbole au vu de l’histoire sud-africaine qui s’ajoute à un autre : les soutiens affichés de Nelson Mandela, ancien président d’Afrique du Sud, et de Desmond Tutu, Archevêque émérite du Cap et Prix Nobel de la Paix, au TRP et en faveur du peuple palestinien.

Le gouvernement israélien a été invité à se défendre devant le Tribunal mais a choisi de ne pas exercer ce droit et n'a fourni aucune réponse aux demandes du TRP, rappellent les organisateurs de la session. Au terme de deux jours de travaux où se sont succédé à la barre pas moins de 25 experts et témoins, parmi lesquels Raji Sourani, président du Centre palestinien des droits de l’Homme (PCHR), et Haneen Zoabi, membre de la Knesset (Parlement israélien), les conclusions tirées sont accablantes.

« Ce régime discriminatoire prend des formes et des intensités différentes selon les lieux où vivent les Palestiniens. » Ceux des territoires occupés, « soumis à la réglementation militaire coloniale dans les territoires, sont sujets à une forme aggravée d'apartheid » pendant que « les Palestiniens citoyens d'Israël, bien que disposant du droit de vote, ne font pas partie de la nation juive telle que définie par la loi israélienne, ils sont donc exclus des bénéfices de la nationalité juive et sont sujets à une discrimination systématique par la violation de leurs droits fondamentaux. Le jury a conclu que les Palestiniens, quel que soit l'endroit où ils résident, sont soumis collectivement au même apartheid », fait-on savoir dans le document final.

Les « actes inhumains », qui résultent du crime d’apartheid, ont été pointés du doigt parmi lesquels les assassinats à grande échelle ou ciblés, les incursions militaires, les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements à l’égard des prisonniers ou encore « la privation systématique des droits humains empêchant les Palestiniens, y compris les réfugiés, d'exercer leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels » qui résulte d’une politique « décrite par l’État d'Israël lui-même comme "Hafrada" qui signifie en hébreu séparation. »

Le Tribunal souligne également le deux poids, deux mesures de la justice israélienne qui tient par « la discrimination institutionnalisée révélée par l'existence de deux systèmes juridiques entièrement séparés » en Cisjordanie entre les Palestiniens soumis à « des tribunaux militaires qui sont loin des normes internationales en matière de procès équitable » et les Israéliens vivant dans des colonies « illégales » et « soumis au droit civil israélien et à un système judiciaire civil ». « Le résultat est une procédure et une condamnation très différente pour le même crime, commis dans la même juridiction, par des membres d'un groupe différent », conclut le jury.

« Israël engage sa responsabilité internationale », affirme le TRP, qui appelle le pays à « démanteler immédiatement son système d'apartheid, de mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires » et de « réparer intégralement les dommages (matériels et moraux, ndlr) causés par ceux-ci » aux Palestiniens.

Face au mutisme du pays incriminé, les États et les organisations internationales ont aussi « la responsabilité d'agir afin de pousser Israël à arrêter ses pratiques. Ils doivent aussi s'abstenir de porter aide et assistance à Israël et mettre en œuvre des poursuites judiciaires à l'encontre de cet État », ajoute-on.

Enfin, le jury recommande à la Cour pénale internationale (CPI) d’accepter l’adhésion de la Palestine « comme Partie au Statut de Rome » qui a fondé l’institution ainsi que les plaintes déposées par l'Autorité palestinienne afin qu’une enquête soit lancée à l’égard des dirigeants israéliens

Cependant, les sentences rendues par le TRP n’ont aucun caractère contraignant. « Le Tribunal Russell est un tribunal d’opinion », rappelle le comité d’organisation. Ils espèrent cependant relayer auprès du public un message d’alerte sur les multiples violations du droit international commises par Israël afin qu’une pression puisse être exercée envers les décideurs politiques. Une pression qui peut venir de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), cité en exemple par le jury.

Après Barcelone en mars 2010, Londres en novembre 2010 et Le Cap, une quatrième – et la dernière – se tiendra à New York en septembre 2012. Une nouvelle occasion d’exposer leurs conclusions devant l’Onu et de « prévenir le crime du silence » comme le souhaitait Bertrand Russell lorsqu'il a fondé le Tribunal en 1966.

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