Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi "portant engagement national pour le logement", qui vise notamment à tripler le nombre de logements sociaux en France dans les trois ans. Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale et du Logement, les groupes PS et communiste et républicain ont voté contre.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira prochainement pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées avant la fin juin pour son adoption définitive. Finalement, après un accord avec le gouvernement, l'UMP a renoncé à défendre un amendement qui visait à assouplir le dispositif imposant la construction de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants.
Plusieurs dispositifs ont été votés pour faciliter l'accession à la propriété, comme celui qui permet aux ménages à revenus modestes de bénéficier, à partir du 1er janvier prochain, d'une augmentation de 15.000 euros de l'enveloppe de leur prêt à taux zéro et celui qui crée un fonds de garantie des crédits immobiliers pour les emprunteurs aux revenus irréguliers.
Une mesure vise à faciliter la vente des terrains de l'Etat, une autre prévoit la création de la "maison à 100.000 euros" via une TVA réduite de 19,6 à 5,5% dans les quartiers en rénovation. Parmi ses autres mesures, le texte interdit les coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage du 1er novembre au 15 mars pour les personnes "de bonne foi" en difficulté.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira prochainement pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées avant la fin juin pour son adoption définitive. Finalement, après un accord avec le gouvernement, l'UMP a renoncé à défendre un amendement qui visait à assouplir le dispositif imposant la construction de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants.
Plusieurs dispositifs ont été votés pour faciliter l'accession à la propriété, comme celui qui permet aux ménages à revenus modestes de bénéficier, à partir du 1er janvier prochain, d'une augmentation de 15.000 euros de l'enveloppe de leur prêt à taux zéro et celui qui crée un fonds de garantie des crédits immobiliers pour les emprunteurs aux revenus irréguliers.
Une mesure vise à faciliter la vente des terrains de l'Etat, une autre prévoit la création de la "maison à 100.000 euros" via une TVA réduite de 19,6 à 5,5% dans les quartiers en rénovation. Parmi ses autres mesures, le texte interdit les coupures d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage du 1er novembre au 15 mars pour les personnes "de bonne foi" en difficulté.