La semaine dernière, les chefs d’Etat et de gouvernements des quinze se réunissaient à Bruxelles pour finaliser le plan d’adhésion des 10 pays candidats (1) qui doivent intégrer l’Union en 2004. L’Europe des 25 est donc désormais sur les rails, les 15 ayant réussi à se mettre d’accord, notamment sur la question financière. Cependant, d’autres questions restent à soulever car la perspective de cet élargissement ne fait pas l’unanimité…
Au sommet de Bruxelles, la question financière fût le point sur lequel les dirigeants européens se sont le plus déchirés, risquant même de compromettre l’élargissement. Finalement le passage de L’Union à 25 sera une réalité, les derniers obstacles à l’adhésion ayant été déblayés. Le traité d’adhésion est prévu à Athènes en 2003. Ceci en grande partie grâce à G.Shroder et J.Chirac qui sont parvenus à dépasser leurs querelles financières, en particulier sur la question de l’agriculture.
LE FINANCEMENT
Les 15 ont ainsi trouvé un terrain d ‘entente sur les questions financières qui restaient en suspens.
20 à 30 euros par citoyens européens, c’est ce que devrait coûter l’élargissement de l’Union, soit la somme de 42 milliards d’euros rien que pour la période 2004-2006.
Sur le plant de l’agriculture, on proposait initialement d’accorder progressivement les mêmes aides aux agriculteurs de l’Est qu’à ceux de l’Ouest, mais certain s’y opposaient pour des raisons budgétaires. En réalité, derrière cette opposition se cachait une volonté de réforme de la PAC dont la France est la principale bénéficiaire.
Finalement les agriculteurs des nouveaux pays membres recevront des paiements croissants : en 2004, 1ere année de l’adhésion, ils toucheront 25% du niveau de ces paiements, 30% en 2005, 35% en 2006, 40% en 2007 puis 10% en plus par an jusqu’à 2013, date à laquelle l’aide allouée devra théoriquement atteindre le niveau de l’Europe du moment.
Durant les négociations, il s’est avéré que 5 des pays candidats ( Hongrie, République Tchèque, Slovénie, Malte et Chypres) allaient, dès leur entrée dans l’Union, verser plus que ce qu’ils en recevraient. Situation que tout le monde a jugé inacceptable.
C’est pourquoi il à été décidé d’accorder à ces pays des compensations financières et recevront donc un chèque de compensation de 1,3 milliards d’euros.
Enfin les 15 ont proposé un versement de 23 milliards d’euros entre 2004 et 2006 au titre des fonds structurels et de cohésion. Cette contribution permettra aux pays candidats, notamment les plus pauvres, de moderniser leurs infrastructures en matière de transport, d’environnement et de télécommunication, l’objectif étant de rattraper leur retard sur les 15.
LES CONDITIONS DU SUCCES SONT-ELLES REUNIES ?
Le oui Irlandais à l’élargissement de l’Europe à fait l’écho d’un succès triomphant.
Pour le moins, l’union à plusieurs ne fait pas l’unanimité. En effet, la moitié seulement des citoyens européens se disent favorables à l’élargissement, les plus réticents étant les français et les britanniques.
C’est vrai il paraît difficile, d’une part, de concevoir qu’une Europe à 25 saura trouver un consensus pour des problèmes qu’une Europe à 15 ne sait pas solutionner.
D’autre part, il n’est pas sûr que les pays candidats soient tous attirés par le modèle social qu’offre les 15.
L’élargissement et l’approfondissement de l’Union risquent d’avoir des effets non désirables sur la cohésion sociale. Ainsi les salaires nettement inférieurs à l’Est risquent d’entraîner des problèmes de compétitivité et dans le prolongement de délocalisation des industries occidentales de l’Ouest vers l’Est.
Ainsi, quelques scénarios évoquent les nombreuses faillites qui pourraient résulter de la libre circulation des hommes ( flux migratoires massif ) et des capitaux.
D’autre part il ne faut pas oublier qu’il s’agit de l’intégration d’Etats dont l’émancipation démocratique est très récente, donc fragile.
Au total, « les conditions préalables ne sont aujourd’hui pas réunies pour se garantir contre les risques d’un échec de l’élargissement » (2).
1- Chypres, Slovénie, Rép.Tchèques, Malte, Hongrie, Slovaquie, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie.
2- Déclaration du président du crédit Lyonnais : Le monde du 22 octobre 2002