Osama Mustafa Hassan Nasr alias Abou Omar est un membre de la Jama'a al Islamiya enlevé en Italie par la CIA en 2003 et détenu pendant quatre ans en Égypte.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé, mardi 23 février, que l’Italie a abusé du secret d’État pour assurer l’impunité aux responsables de l’enlèvement d’un imam à Milan en 2003.
Membre de la Jama’a al-Islamiya, Osama Mustafa Hassan Nasr, dit Abou Omar, s’était installé en Italie depuis 1998 après avoir dû fuir la répression des mouvements islamistes en Égypte. Alors qu’il marchait dans une rue de Milan, il a été enlevé par la CIA en 2003 et transféré au Caire et ce, malgré son statut de réfugié politique obtenu en 2001.
Enfermé, torturé puis brièvement libéré en avril 2004, il donna des nouvelles à sa femme et envoya un témoignage détaillé de ses sévices subis au parquet de Milan. Vingt jours après sa libération, il fût de nouveau incarcéré au Caire et n'en ressortira qu'en 2007, sans être inculpé mais avec l'interdiction de quitter le territoire égyptien.
La CEDH juge l'Italie coupable de nombreuses violations des droits de l'Homme dans cette affaire, notamment l'interdiction de la torture et le droit au respect de la vie familiale.
En 2012, la justice italienne a condamné par contumace 22 agents de la CIA et un officier des forces armées américaines à des peines de six à neuf ans de prison pour le transfert secret de terroristes présumés vers des pays connus pour pratiquer la torture. Les condamnés vivent cependant aux États-Unis et l’Italie n’a jamais réclamé leur extradition.
« Le caractère illégal de la privation de liberté de M. Nasr a été constaté par les juridictions nationales qui ont établi que M. Nasr, dès le premier instant, avait l’objet d’une détention non reconnue, au mépris total des garanties consacrées par l’article 5 de la Convention, ce qui constitue une violation particulièrement grave de son droit à la liberté et à la sûreté », a considéré la CEDH, qui condamne l’Italie à verser 70 000 euros à Osama Mustafa Hassan Nasr, 15 000 euros à son épouse pour dommage moral, et 30 000 euros conjointement aux requérants pour frais et dépens.
Outre les peines de prison, les ressortissants américains avaient été condamnés à verser aux requérants des dommages et intérêts dont le montant devait être établi dans le cadre d’un procès civil. À ce jour, les requérants n’ont pas été indemnisés.
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Membre de la Jama’a al-Islamiya, Osama Mustafa Hassan Nasr, dit Abou Omar, s’était installé en Italie depuis 1998 après avoir dû fuir la répression des mouvements islamistes en Égypte. Alors qu’il marchait dans une rue de Milan, il a été enlevé par la CIA en 2003 et transféré au Caire et ce, malgré son statut de réfugié politique obtenu en 2001.
Enfermé, torturé puis brièvement libéré en avril 2004, il donna des nouvelles à sa femme et envoya un témoignage détaillé de ses sévices subis au parquet de Milan. Vingt jours après sa libération, il fût de nouveau incarcéré au Caire et n'en ressortira qu'en 2007, sans être inculpé mais avec l'interdiction de quitter le territoire égyptien.
La CEDH juge l'Italie coupable de nombreuses violations des droits de l'Homme dans cette affaire, notamment l'interdiction de la torture et le droit au respect de la vie familiale.
En 2012, la justice italienne a condamné par contumace 22 agents de la CIA et un officier des forces armées américaines à des peines de six à neuf ans de prison pour le transfert secret de terroristes présumés vers des pays connus pour pratiquer la torture. Les condamnés vivent cependant aux États-Unis et l’Italie n’a jamais réclamé leur extradition.
« Le caractère illégal de la privation de liberté de M. Nasr a été constaté par les juridictions nationales qui ont établi que M. Nasr, dès le premier instant, avait l’objet d’une détention non reconnue, au mépris total des garanties consacrées par l’article 5 de la Convention, ce qui constitue une violation particulièrement grave de son droit à la liberté et à la sûreté », a considéré la CEDH, qui condamne l’Italie à verser 70 000 euros à Osama Mustafa Hassan Nasr, 15 000 euros à son épouse pour dommage moral, et 30 000 euros conjointement aux requérants pour frais et dépens.
Outre les peines de prison, les ressortissants américains avaient été condamnés à verser aux requérants des dommages et intérêts dont le montant devait être établi dans le cadre d’un procès civil. À ce jour, les requérants n’ont pas été indemnisés.
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