La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 14 novembre, un amendement visant à sanctionner la discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville. Celui-ci sera examiné le 22 novembre puis voté le 27.
L’amendement, présenté par le député socialiste de Saint-Saint-Denis Daniel Goldberg, ajoute ainsi la discrimination à l’adresse parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail.
Le député, qui présente la lutte contre la discrimination à l’adresse comme « une avancée décisive pour l’égalité des droits sur tout le territoire de la République », déclare dans un communiqué avoir « déjà présenté un amendement en ce sens en 2010 et en 2011 mais la majorité de droite l’avait rejeté ».
« Son adoption aujourd’hui, à l’heure où le modèle républicain de notre pays est questionné, marque la reconnaissance d’une discrimination potentielle et un pas en avant important pour l’égalité », indique-t-il. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), disparu en mai 2011 pour faire place au Défenseur des droits, avait adopté en 2011 l’adresse comme critère de discrimination. Il avait alors appelé les législateurs à l’adopter dans le Code du travail.
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L’amendement, présenté par le député socialiste de Saint-Saint-Denis Daniel Goldberg, ajoute ainsi la discrimination à l’adresse parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail.
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