L'application du programme pétrole contre nourriture

 Le 2 août 1990, le gouvernement de Bagdad commit un acte d'agression flagrant dont la qualification en droit international ne prêtait à aucune hésitation. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies exhortaient l'Irak à mettre fin à son agression en évacuant ses troupes du Koweït, mettant en place un système étendu de sanctions économiques. Une fois cette évacuation opérée, les Nations Unies auraient dû lever ces sanctions. Mais l'ONU s'est alors fixé un nouvel objectif : le désarmement de l'Irak et a maintenu l'embargo.

Le comité des sanctions

 Soumis à l'embargo depuis 1990 (résolution 661 des Nations unies), l'Irak peut vendre depuis 1996 une quantité limitée de pétrole par phase de six mois en vertu du programme pétrole contre nourriture instauré par résolution 986, du 15 avril 1995 afin de « répondre à titre de mesure temporaire aux besoins humanitaires du peuple irakien. » Si l'Irak en a d'abord refusé les conditions, il a signé un mémorandum d'accord avec l'ONU pour son application en mai 1996. Les exportations de l'Irak donnent lieu à un versement sur un compte des Nations unies et qui permet à l'Irak d'acheter de la nourriture, des médicaments et du matériel pour reconstruire ses infrastructures.

 Mais les sommes sont bloquées tant que le comité des sanctions n'a pas accordé son autorisation, à l'unanimité, pour les contrats d'importations irakiens, contrepartie des exportations de pétrole. Le 4 janvier 2 000, l'organisation américaine Human Rights Watch a adressé une lettre à l'ambassadeur américain aux Nations unies, Richard Holbrooke et au président du Conseil de sécurité demandant la levée des sanctions contre l'Irak et dénonçant le fonctionnement du comité des sanctions. Dans  un mémorandum sur la situation humanitaire en Irak, l'organisation dénonce le manque de transparence et le blocage au sein du comité des sanctions des contrats d'achat par l'Irak de matières premières, notamment par les Etats-Unis.

 Pour les phases IV à VII, le bureau des Nations chargé du programme Irak a reçu un total de 2180 contrats d'une valeur de 1 milliard 220 millions de dollars pour du matériel destiné à l'industrie pétrolière. Le comité des sanctions n'en a approuvé, au 25 février 2000, que la moitié (1117) et en a placé en attente 568.

L'assouplissement ' du programme pétrole contre nourriture

 Les ventes de pétrole irakien, limitées au départ à un total de 2 milliards de dollars par semestre, ont été étendues. Le 4 octobre 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1266, autorisant l'Irak à exporter 3 milliards de dollars supplémentaires de pétrole jusqu'à la fin de la sixième phase, soit novembre 1999. L'Irak a donc été autorisé pour cette période (juin-novembre) à vendre pour plus de 8 milliards de dollars de pétrole mais n'en a vendu que pour 7, 4 milliards, compte tenu de l'état de ses infrastructures pétrolières et d'un arrêt de ses exportations durant trois semaines en protestation contre la résolution 1275.

 Le 19 novembre 1999 la résolution 1266 n'a reconduit que pour une période de 15 jours le « programme pétrole contre nourriture », les membres du Conseil de sécurité voulant profiter de cette période pour discuter des modalités de suspension des sanctions imposées à l'Irak. Finalement le programme pétrole contre nourriture a été reconduit par la résolution 1281 du Conseil de sécurité pour une période de dix mois le 10 décembre 1999.

 Mais, pour la première fois, le 17 décembre 1999, le Conseil de sécurité a prévu dans sa résolution 1284 une suspension des sanctions pour une période de 120 jours renouvelables en échange d'une coopération de l'Irak avec un nouvel organisme de surveillance, la commission de surveillance de vérification et d'inspection des Nations unies (Unmovic). Les ventes de pétrole irakien ne sont plus limitées par un plafond fixé par les Nations unies et le comité des sanctions n'aurait plus alors à se prononcer sur les contrats d'achat par Bagdad de produits alimentaires et pharmaceutiques. L'Irak a rejeté cette résolution.

 Le 31 mars 2000, suivant les recommandations du secrétaire général, le Conseil de sécurité de l'ONU par la résolution 1293 a porté à 600 millions de dollars, pour chaque phase de six mois (contre 300 précédemment), la somme allouée à l'Irak pour acheter du matériel pour rétablir ses infrastructures pétrolières. Mais selon un rapport du secrétaire général de l'ONU rendu public en mai 2000, cette allocation ne permet à l'Irak que de se maintenir à son niveau actuel et non d'accroître sa capacité de production et d'exportation.Le 8 juin, la résolution 1302 du Conseil de sécurité a reconduit le programme pétrole contre nourriture pour une période de 180 jours.

La répartition des revenus irakiens

53% : Ravitaillement humanitaire ( nourriture, médicaments, matériel et fournitures pour les besoins de première nécessité de la population civile).

13% : Biens humanitaires du bureau du programme des Nations unies chargé du programme Irak pour les 3 provinces du Nord (Kurdistan) qui échappent au contrôle du gouvernement central.

30% : Fonds de compensation aux victimes de la guerre avec le Koweït. Instaurés par la résolution 692 du Conseil de sécurité du 20 mai 1991, la Commission de compensation et le fonds d'indemnisation, composé des représentants du Conseil de sécurité en exercice, examinent le règlement des demandes d'indemnisation présentées contre l'Irak.

0.8% : Unscom (Commisison spéciale des Nations unies chargée du désarmement)

2,2 % : Remboursement du coût des opérations de distribution des biens humanitaires, des frais bancaires de gestion, de vérification du compte de l'Irak, des inspections du pétrole et des douanes, des experts indépendants qui assiste le comité des sanctions et des autres frais administratifs.

Le gouvernement irakien exécute le programme dans 15 gouvernorats du centre et du sud, l'ONU en assure l'execution au nom du gouvernement dans les 3 gouvernorats du Nord.

Chiffres du Bureau des Nations unies chargé du programme Irak, au 31 mars 2000.

Affectations des ressources pétrolières

Une liste exhaustive des résolutions de l'Onu concernant le programme pétrole contre nourriture peut être trouvée à : http://www.un.org/Depts/oip/background/scrsindex.html