L’énorme coup de pouce de la mairie de Paris au CFCM, laïcité en danger ?

Un loyer symbolique a été octroyé par la mairie de Paris, mardi 14 avril, au Conseil français du culte musulman (CFCM).

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est aussi ravi que soulagé. Après des années d'attente, le Conseil de Paris a adopté une délibération, mardi 14 avril, visant à annuler la dette locative de l’instance et à fixer un loyer symbolique pour l’occupation de ses locaux de 100 m² situé à l’angle des rues Lecourbe et de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement parisien.

Le coup de pouce de la municipalité au CFCM est énorme : le siège de l’instance musulmane va désormais être loué à hauteur de 100 €… par an au lieu des 2 550 € mensuels (hors charges), ce qui représentera chaque année une économie de 30 600 €. Outre la quasi-gratuité de ses bureaux, sa dette – les arriérés de loyers impayés cumulés en 2013 et en 2014 –, qui s’élève à 49 216 € est également effacée des registres.

Une réponse aux difficultés financières que le CFCM traverse depuis de longues années. A l’origine, ce devait être la Fondation des œuvres de l'islam de France (FOIF) qui devait se charger de financer le bon fonctionnement de la structure (le siège et le secrétariat au minimum). Mais les guerres intestines entre les membres de la FOIF – dont font aussi partie des fédérations du CFCM – ont tôt fait de bloquer le dossier. Très vite, la situation financière s’est dégradée et c’est vers la mairie de Paris, alors dirigée par Bertrand Delanoë, que les dirigeants du Conseil se tournent pour obtenir de l’aide. Anne Hidalgo a entre-temps été élue à la tête de la capitale en mars 2014. C’est sous sa mandature que le dossier finit par aboutir.

Une remise en cause de la laïcité ?

Si la délibération a reçu le soutien du groupe socialiste, tel n’est pas le cas du reste de la gauche, qui s’est vivement interrogée sur la légalité de l’aide en nature octroyée au CFCM.

Jean-Noël Aqua (Parti communiste) évoque deux critères pour justifier l’abstention au vote de son groupe : « le caractère national de l’action du CFCM » qui fait qu’il est « nécessaire pour l’Etat de prendre en charge son bon fonctionnement » et non la ville de Paris, d’autant que « le CFCM n’a pas d’action spécifique sur Paris et à destination des Parisiens » pour justifier des financements locaux ; « la laïcité » ensuite. Il faut « respecter la neutralité de l’action publique dans l’esprit de la loi de 1905 » qui n’implique aucun financement du culte de l’Etat et des collectivités, déclare le conseiller municipal. « Notre vote n’a bien sûr rien à voir avec une instrumentalisation de la laïcité par certains à droite ou à la droite extrême, qui cache un racisme inavoué et inavouable », tient-il à préciser.

C’est Danielle Simonet, seule élue du Parti de Gauche à Paris, qui est la plus véhémente, jugeant que la proposition soumise au Conseil de Paris est « totalement scandaleuse » du fait, selon elle, de la remise en cause totale de la loi de 1905. « Quand on y déroge, cela signifie qu’on est en train de sombrer dans un clientélisme électoral », a-t-elle aussi lancé, refusant, ce qu’elle nomme, « un détournement de l’argent du contribuable pour l’intérêt privé ».

L’élue, qui a voté contre la délibération, affirme aussi que sa position est la même « pour toute aide soumise à notre assemblée et qui pourrait bénéficier à une religion en particulier. Notre collectivité n’a pas à communautariser l’argent public », en pointant notamment les subventions accordées par la mairie de Paris aux crèches loubavitch. « Ce n’est pas par la complaisance que l’on règlera l’islamophobie », a fait part Pascal Julien (Europe Ecologie-Les Verts), qui déplore que « la faillite » du CFCM n’ait pas été expliquée aux élus.

Le ministère de l’Intérieur en renfort

Dernier à prendre la parole, Bruno Julliard, le premier adjoint au maire, a réfuté les allégations des opposants à l'aide, qui serait contraire à la loi de 1905. Il s'est appuyé, pour ce faire, sur une étude commandée par la municipalité auprès du bureau chargé des cultes au ministère de l’Intérieur à propos de la légalité d’une telle demande. Celui-ci a conclu, déclare le premier adjoint au maire, « de manière très ferme et claire », que « le CFCM n’est pas une association cultuelle et peut faire l’objet d’une aide publique ».

Au bout du compte, le PS, l’UMP et l’UDI ont soutenu la délibération tandis que le PC, EELV et les radicaux de gauche ont préféré s’abstenir malgré les réticences qu’ils ont exprimées. L’élue du Parti de Gauche est la seule à avoir voté contre.

« On est des administrateurs du culte »

Anouar Kbibech a salué la décision de la municipalité parisienne et assure que le ministère de l’Intérieur est « à l’écart » dans ce soutien. A Saphirnews il déclare que la demande a été formulée avec la mairie de Paris depuis maintenant trois ans, « au vu des moyens financiers limités du CFCM ».

En réponse aux critiques, le vice-président du CFCM insiste : bien que sa structure représente des associations cultuelles, elle n'en est pas une dans ses statuts. « On est des administrateurs du culte », dit-il. « Le CFCM est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 » relative aux associations. « En plus, le CFCM n’a pas sollicité une subvention directe mais il a surtout demandé un aménagement de son loyer en fonction de ses moyens financiers » et non de l'argent pour financer l'exercice du culte, explique-t-il.

L’octroi de cette aide par la mairie de Paris constitue un réel coup de pouce pour l’institution mais ne règlera pas la question des moyens dont le CFCM déplore régulièrement le manque, alors même que ses responsabilités sur les chantiers qu’il est censé prendre en charge sont, plus que jamais, lourdes à porter après les attentats de janvier. En outre, cette actualité soulève l’absence de contribution financière des citoyens musulmans à destination du CFCM, une réalité qui est signe du désamour des musulmans de France pour une structure qui manque, aux yeux de beaucoup, de légitimité.