Examinée mercredi 4 mars en commission des lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux aux employés des établissements privés de la petite enfance, dite proposition de loi Baby Loup, ne devrait finalement pas concerner les assistantes maternelles exerçant à domicile.
Un amendement déposé par le député PS Philippe Doucet devrait épargner l’obligation de neutralité aux nounous voilées - mais elle concernera toujours les employées de crèches, de garderies, centre de loisirs et de centres de vacances travaillant dans des établissements privés, bénéficiant de financements publics.
La disposition de la proposition concernant les nounous exerçant à domicile avait été très vite contestée en raison de son inconstitutionnalité, comme l'expliquait déjà dès 2012 le député socialiste Benoît Hamon à Saphirnews.
Un amendement déposé par le député PS Philippe Doucet devrait épargner l’obligation de neutralité aux nounous voilées - mais elle concernera toujours les employées de crèches, de garderies, centre de loisirs et de centres de vacances travaillant dans des établissements privés, bénéficiant de financements publics.
La disposition de la proposition concernant les nounous exerçant à domicile avait été très vite contestée en raison de son inconstitutionnalité, comme l'expliquait déjà dès 2012 le député socialiste Benoît Hamon à Saphirnews.
Un report voulu par Matignon
Initialement prévu jeudi 12 mars, le débat sur la proposition de loi, initiée par les radicaux de gauche (PRG), a été reporté à la semaine du 11 mai. Cette décision a été prise par Matignon selon Libération, à quelques jours des élections départementales, très mal engagées pour le Parti socialiste. Celui-ci, divisé sur la proposition du PRG, temporise pour ne pas voir de polémique leur éclabousser lors du scrutin.
Toutefois, quelques voix en son sein se sont farouchement opposées à la loi, à l'instar du président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco. De son côté, l’Observatoire contre l’islamophobie a accusé les députés radicaux de gauche d’ouvrir « une véritable brèche dans l’unité nationale » et de plaider pour une « vision totalitaire et extrémiste de la laïcité au mépris de la tolérance et de l’intelligence ». « Si cette loi est votée, c’est purement et simplement un détournement de la laïcité qui deviendrait une conviction quasi synonyme de neutralité et c’est la rupture du principe de légalité », a fait savoir son président Abdallah Zekri.
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