Quatre associations musulmanes de Suisse ont saisi, mercredi 16 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg afin de savoir si le référendum contre les minarets est compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans un communiqué diffusé vendredi 18 décembre, elles se disent « attristées » devant le résultat de l’initiative, acceptée par 57 % des Suisses, et regrettent que la droite populiste et nationaliste ait « pu, grâce à leur propagande déformée, mobiliser une grande partie de la population en éveillant chez eux des peurs qui n'ont rien à voir avec les musulmans ».
La CEDH a reçu ces derniers jours six courriers protestant contre le vote populaire, dont une requête du secrétaire général de la fondation genevoise de l'Entre-Connaissance et ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri.
Selon ce dernier, l’interdiction de la construction de minarets est une violation d’au moins trois articles de la Convention européenne, dont l’article 9 relatif au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; l’article 13 relatif au droit à un recours effectif devant les autorités nationales en cas de violation de droits protégés par la Convention ; et l’article 14 prohibant la discrimination.
Si la CEDH estime que toutes les voies de recours en Suisse ont été épuisées, elle se saisira de l’affaire.
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Selon ce dernier, l’interdiction de la construction de minarets est une violation d’au moins trois articles de la Convention européenne, dont l’article 9 relatif au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; l’article 13 relatif au droit à un recours effectif devant les autorités nationales en cas de violation de droits protégés par la Convention ; et l’article 14 prohibant la discrimination.
Si la CEDH estime que toutes les voies de recours en Suisse ont été épuisées, elle se saisira de l’affaire.
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