Le Conseil d’État a rejeté, lundi 25 septembre, un deuxième référé visant à suspendre en urgence l’interdiction du port de l’abaya à l’école mise en œuvre depuis la rentrée scolaire en France. Moins de trois semaines après avoir débouté l’association Action Droits des Musulmans (ADM) de son recours, la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête introduite par deux associations, La voix lycéenne et Le poing levé, et le syndicat SUD Education.
« En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023 », fait savoir le Conseil d’Etat.
« Au vu des éléments produits à l’instruction », le juge des référés estime que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ». « Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion », poursuit-il.
En conséquence, précise-t-on, « il n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse et méconnu l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation en interdisant le port de ces vêtements indépendamment de toute appréciation du comportement des élèves concernés ».
Le juge des référés « écarte également comme n’étant pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la circulaire le moyen tiré de ce qu’elle définit de manière trop imprécise les tenues vestimentaires en cause ».
Le Conseil d’Etat signale, pour conclure, que cette décision est « provisoire » et qu’une décision définitive sera rendu « ultérieurement » après un jugement « au fond ».
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L’abaya et ses impensés
« En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023 », fait savoir le Conseil d’Etat.
« Au vu des éléments produits à l’instruction », le juge des référés estime que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ». « Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion », poursuit-il.
En conséquence, précise-t-on, « il n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse et méconnu l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation en interdisant le port de ces vêtements indépendamment de toute appréciation du comportement des élèves concernés ».
Le juge des référés « écarte également comme n’étant pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la circulaire le moyen tiré de ce qu’elle définit de manière trop imprécise les tenues vestimentaires en cause ».
Le Conseil d’Etat signale, pour conclure, que cette décision est « provisoire » et qu’une décision définitive sera rendu « ultérieurement » après un jugement « au fond ».
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