La décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le conflit opposant l’Association des musulmans de Saint-Gratien (AMSG) et la mairie de Saint-Gratien (Val-d’Oise) restera finalement secrète, nous apprend Le Parisien, lundi 30 juillet.
Ali Mécis, le président de l’AMSG vient de recevoir un courrier de la CNIL, lui expliquant que la décision de la commission « a été notifiée le 13 avril 2012 à la commune de Saint-Gratien », mais qu’elle « ne revêt pas un caractère public ». Impossible donc pour l’association de savoir quelle suite a été donnée à sa plainte déposée l’an dernier pour fichage.
En effet, après avoir été priée par le Conseil d’Etat de laisser à la disposition de l’association une salle de prière, la maire de la commune Jacqueline Eustache-Brinio (UMP) aurait constitué un fichier des fidèles musulmans en faisant relever par la police les plaques d’immatriculation des personnes venues prier le 19 août 2011.
Cette dernière aurait assuré vouloir démontrer que « les gens venaient d’ailleurs, contrairement au motif invoqué par l’association, qui prétendait avoir besoin d’une salle pour accueillir les personnes âgées de Saint-Gratien ». L’AMSG avait porté plainte auprès de la CNIL pour fichage.
La commission s’était ainsi rendue, en octobre, à l'hôtel de ville et dans les locaux de la police municipale pour mener une enquête.
« Lors de la décision, les six juges choisissent de rendre public leur avis ou non. Généralement, la décision est divulguée quand ils considèrent qu’elle peut avoir une vertu pédagogique », explique-t-on à la Cnil.
A la mairie, on se refuse à tout commentaire.
Cette décision laisse un goût d’inachevé à l’AMSG. De surcroît, son bras de fer avec la mairie n’est pas fini car, durant ce mois de Ramadan, elle n’a pas daigné mettre à la disposition des musulmans de la commune une salle pour effectuer les prières du tarawih.
Pour l’heure, une salle de prière a juste été octroyée un vendredi après-midi.
Lire aussi :
Saint-Gratien : musulmans et réfugiés dans le collimateur de la maire
Saint-Gratien : Leçon républicaine du tribunal administratif à Madame le Maire
Le Conseil d'Etat donne raison aux musulmans de Saint-Gratien
Ali Mécis, le président de l’AMSG vient de recevoir un courrier de la CNIL, lui expliquant que la décision de la commission « a été notifiée le 13 avril 2012 à la commune de Saint-Gratien », mais qu’elle « ne revêt pas un caractère public ». Impossible donc pour l’association de savoir quelle suite a été donnée à sa plainte déposée l’an dernier pour fichage.
En effet, après avoir été priée par le Conseil d’Etat de laisser à la disposition de l’association une salle de prière, la maire de la commune Jacqueline Eustache-Brinio (UMP) aurait constitué un fichier des fidèles musulmans en faisant relever par la police les plaques d’immatriculation des personnes venues prier le 19 août 2011.
Cette dernière aurait assuré vouloir démontrer que « les gens venaient d’ailleurs, contrairement au motif invoqué par l’association, qui prétendait avoir besoin d’une salle pour accueillir les personnes âgées de Saint-Gratien ». L’AMSG avait porté plainte auprès de la CNIL pour fichage.
La commission s’était ainsi rendue, en octobre, à l'hôtel de ville et dans les locaux de la police municipale pour mener une enquête.
« Lors de la décision, les six juges choisissent de rendre public leur avis ou non. Généralement, la décision est divulguée quand ils considèrent qu’elle peut avoir une vertu pédagogique », explique-t-on à la Cnil.
A la mairie, on se refuse à tout commentaire.
Cette décision laisse un goût d’inachevé à l’AMSG. De surcroît, son bras de fer avec la mairie n’est pas fini car, durant ce mois de Ramadan, elle n’a pas daigné mettre à la disposition des musulmans de la commune une salle pour effectuer les prières du tarawih.
Pour l’heure, une salle de prière a juste été octroyée un vendredi après-midi.
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