La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé, mercredi 3 mars, l’ouverture d’une enquête l'ouverture d'une enquête portant sur les crimes de guerre commis depuis juin 2014 dans les Territoires occupés palestiniens.
« Conformément au Statut de Rome, le Bureau du Procureur est tenu d'agir lorsqu'un État partie lui défère une situation et qu'il est établi qu'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête », rappelle Fatou Bensouda dans un communiqué, précisant que la décision d'ouvrir une enquête « fait suite à l'examen préliminaire minutieusement mené par (son) Bureau pendant près de cinq ans ».
Préalablement, la Chambre a statué le 5 février, à la majorité de ses juges, que la CPI pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation en Palestine et que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Dans cette décision, « la Chambre a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas vocation à déterminer si la Palestine était un État au vu du droit international public, ni à se prononcer sur un différend frontalier ou à préjuger de la question d'éventuelles futures frontières. Sa décision avait pour seul objectif de définir la portée de la compétence territoriale de la Cour, pour les besoins du Statut de Rome, tel qu'il le lui avait été demandé », indique la procureure.
« Nous demandons aux victimes palestiniennes et israéliennes ainsi qu'aux communautés touchées de s'armer de patience. La CPI ne peut pas répondre à tous les maux et a pour seul objectif de s'acquitter de la mission dont elle a été investie par la communauté internationale, à savoir la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes visés par le Statut de Rome, quels qu'ils soient, afin de prévenir de tels crimes à l'avenir », fait part la procureure, qui va donc devoir « concentrer son action sur les criminels présumés les plus notoires ou ceux qui porteraient la plus lourde responsabilité dans la commission des crimes ».
Tandis qu’Israël a fustigé une « décision politique » et « antisémite » de la CPI, l'Autorité palestinienne a salué la prise de position de Fatou Bensouda. La Gambienne sera remplacée en juin prochain par le Britannique Karim Khan, élu procureur en février pour un mandat de neuf ans.
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« Nous demandons aux victimes palestiniennes et israéliennes ainsi qu'aux communautés touchées de s'armer de patience. La CPI ne peut pas répondre à tous les maux et a pour seul objectif de s'acquitter de la mission dont elle a été investie par la communauté internationale, à savoir la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes visés par le Statut de Rome, quels qu'ils soient, afin de prévenir de tels crimes à l'avenir », fait part la procureure, qui va donc devoir « concentrer son action sur les criminels présumés les plus notoires ou ceux qui porteraient la plus lourde responsabilité dans la commission des crimes ».
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