La Journée mondiale de la justice internationale est célébrée chaque année le 17 juillet, jour de l’adoption en 1998 du Statut de Rome en 1998, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Une nouvelle occasion de mettre un coup de projecteur à cette juridiction permanente, créée en 2002 et basée à La Haye, aux Pays-Bas. L’institution est chargée de protéger les personnes contre les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Elle se donne pour rôle de mettre un terme à l’impunité et d’instaurer l’Etat de droit afin de promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.
Sur les 193 États membres des Nations Unies, 124 ont ratifié le Statut de Rome et acceptent de ce fait la compétence de la CPI. L'Arménie, en conflit avec l'Azerbaïdjan, est le dernier Etat à l'avoir fait en novembre 2023. Comme le détaille la carte plus bas, 31 Etats – et non des moindres – ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas encore ratifié dont les États-Unis, la Russie et Israël. L’Algérie, le Maroc, l’Egypte ou encore les Emirats arabes unies non plus. L'État de Palestine est, en revanche, bien partie au Statut de Rome de la CPI depuis le 1er avril 2015.
Parmi les États qui n'ont ni signé ni ratifié le Statut de Rome, figurent plusieurs grandes nations d'Asie et du Moyen-Orient comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Arabie Saoudite, l'Iran et la Turquie. Enfin, deux Etats se sont retirés du traité : le Burundi en 2017 et les Philippines en 2019.
Sur les 193 États membres des Nations Unies, 124 ont ratifié le Statut de Rome et acceptent de ce fait la compétence de la CPI. L'Arménie, en conflit avec l'Azerbaïdjan, est le dernier Etat à l'avoir fait en novembre 2023. Comme le détaille la carte plus bas, 31 Etats – et non des moindres – ont signé le Statut de Rome mais ne l'ont pas encore ratifié dont les États-Unis, la Russie et Israël. L’Algérie, le Maroc, l’Egypte ou encore les Emirats arabes unies non plus. L'État de Palestine est, en revanche, bien partie au Statut de Rome de la CPI depuis le 1er avril 2015.
Parmi les États qui n'ont ni signé ni ratifié le Statut de Rome, figurent plusieurs grandes nations d'Asie et du Moyen-Orient comme la Chine, l'Inde, l'Indonésie, l'Arabie Saoudite, l'Iran et la Turquie. Enfin, deux Etats se sont retirés du traité : le Burundi en 2017 et les Philippines en 2019.
La CPI n'est compétente que pour les crimes commis sur le territoire d'un État ayant ratifié le traité, ou par un citoyen d'un tel État, ou lorsque le Conseil de sécurité de l'ONU la saisit d'une affaire. Aujourd'hui, 13 territoires sont actuellement concernés par des enquêtes en cours, dont l'Ukraine, le Soudan, le Mali, la République démocratique du Congo, le Myanmar et l'Afghanistan.
La guerre à Gaza expose actuellement la juridiction à de virulentes critiques d’Israël. Son procureur Karim Khan, en poste depuis 2021, a réclamé en mai dernier des mandats d'arrêt contre plusieurs dirigeants du Hamas et d'Israël, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité », commis pendant et après les attaques du 7 octobre 2023. Toutefois, la CPI repose sur la seule volonté de ses Etats membres puisqu'elle ne dispose pas de force de police pour faire appliquer ses mandats.
À ce jour, la CPI, qui compte 900 membres de personnel et fonctionne avec un budget de 187 millions d'euros en 2024, informe avoir été saisie de 32 affaires dont certaines comportent plus d'un suspect. Les juges ont délivré 49 mandats d'arrêt. « Grâce à la coopération des États, 21 personnes ont été détenues au quartier pénitentiaire de la CPI et ont comparu devant la Cour », signale-t-elle. Vingt personnes sont toujours en liberté. Les charges portées contre sept personnes ont été abandonnées suite à leur décès. Enfin, onze condamnations et quatre acquittements ont été rendus.
A noter, la CPI juge des personnes et se distingue donc de la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’ONU, qui se charge de régler les différends entre États.
Lire aussi :
La Cour internationale de justice réclame d'Israël qu'elle cesse son opération militaire à Rafah
Afrique du Sud vs Israël : saisie pour « génocide » à Gaza, la Cour internationale de justice rend son verdict
La guerre à Gaza expose actuellement la juridiction à de virulentes critiques d’Israël. Son procureur Karim Khan, en poste depuis 2021, a réclamé en mai dernier des mandats d'arrêt contre plusieurs dirigeants du Hamas et d'Israël, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité », commis pendant et après les attaques du 7 octobre 2023. Toutefois, la CPI repose sur la seule volonté de ses Etats membres puisqu'elle ne dispose pas de force de police pour faire appliquer ses mandats.
À ce jour, la CPI, qui compte 900 membres de personnel et fonctionne avec un budget de 187 millions d'euros en 2024, informe avoir été saisie de 32 affaires dont certaines comportent plus d'un suspect. Les juges ont délivré 49 mandats d'arrêt. « Grâce à la coopération des États, 21 personnes ont été détenues au quartier pénitentiaire de la CPI et ont comparu devant la Cour », signale-t-elle. Vingt personnes sont toujours en liberté. Les charges portées contre sept personnes ont été abandonnées suite à leur décès. Enfin, onze condamnations et quatre acquittements ont été rendus.
A noter, la CPI juge des personnes et se distingue donc de la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’ONU, qui se charge de régler les différends entre États.
Lire aussi :
La Cour internationale de justice réclame d'Israël qu'elle cesse son opération militaire à Rafah
Afrique du Sud vs Israël : saisie pour « génocide » à Gaza, la Cour internationale de justice rend son verdict