Société

La HALDE, espèce en voie d'extinction

La HALDE en sursis

Rédigé par | Lundi 29 Novembre 2010 à 04:38

À peine nommée, Jeannette Bougrab a préféré déserter la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en novembre lors du remaniement présidentiel. Le poste de secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la vie associative lui a semblé plus intéressant. Depuis, l’avenir de cette institution, qui pourrait fusionner avec celle du Défenseur des droits et des libertés, instance chargée de veiller au respect des droits, est plus qu'incertaine.



Jeannette Bougrab, présidente de la HALDE, a choisi d'intégrer le gouvernement en novembre 2010.
La disparition de la HALDE semble inéluctable depuis le départ de Jeannette Bougrab en novembre. Celle-ci n’a toujours pas été remplacée, même à titre provisoire.

Nommée en avril dernier par Nicolas Sarkozy pour incarner le nouveau visage de la HALDE, cette militante UMP avait pourtant tout pour faire un bon bout de chemin. Présidente depuis janvier 2010 au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ), Jeannette était décidée à faire des discriminations son combat, promettant à son arrivée à la HALDE « de se battre comme une tigresse »… jusqu’à sa nomination au gouvernement remanié de François Fillon. La tigresse y a perdu ses griffes au passage.

Une institution reconnue par les Français

La HALDE est devenue, en cinq ans, le porte-drapeau de la lutte contre les discriminations liées à la couleur de peau, aux origines, à la religion, au genre ou encore à l’orientation sexuelle.

À sa création fin 2004, elle a été dirigée par Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault. Malgré l’insuffisance de moyens humains et financiers et la lenteur de traitement des dossiers, l’institution a su, sous sa présidence, convaincre les Français. Le nombre de plaintes enregistrées n’avait jamais été aussi important, passant de 1 500 en 2006 à 10 700 plaintes en 2009.

Sa notoriété ne cessant de croître, c’est une institution reconnue et bien ancrée dans le paysage français que M. Schweitzer a léguée à sa successeur. Mais, dès sa prise de fonctions, une polémique concernant la rémunération de l’intéressée a agité la HALDE.

Partie sans même dresser un bilan de ses sept mois de présence, Jeannette Bougrab n’a pas laissé un souvenir marquant de son passage.

Une fusion pour mieux maîtriser les coûts

Par-dessus tout, il n’y a pas eu d’augmentation de budget à ce jour. En pleine période de rigueur, les pouvoirs publics sont bien décidés à faire des économies. De nombreux députés de la majorité ont haussé la voix pour critiquer le budget « exorbitant » de la HALDE (11 millions d’euros) et ses dérives.

Pour minimiser les coûts, l’institution devrait être placée sous la direction du Défenseur des droits, dont la mise en place est prévue pour début 2011 par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cette instance chargée de veiller au respect des droits et des libertés regroupera – en plus de la HALDE – le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

La crainte de voir les activités de la HALDE diluées parmi tant d’autres est réelle et des milliers de plaintes risquent bien de passer à la trappe.

Vives réactions des syndicats

Cette fusion inquiète en premier lieu les quelque 90 employés de la HALDE. « Sans président, il n'y a pas de délibération, pas de recrutement et pas de marché public », déplore sous le couvert de l'anonymat un autre cadre qui accuse son ancienne présidente d’avoir organisé « la paralysie de l'institution. »

Une coordination d'une quarantaine de syndicats et d’associations se sont formées pour défendre la nécessité de maintenir l’institution dans son fonctionnement actuel. « La HALDE doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle », plaide SOS la HALDE.

« Pourquoi faudrait-il perdre les acquis indéniables de la HALDE, acquis reconnus par tous, y compris au-delà de nos frontières au profit d'une instance qui cumulerait plusieurs fonctions et aurait à connaître entre 50 000 et 100 000 affaires par an ? », s’interrogent une vingtaine de personnalités qui ont lancé une pétition de soutien.

Seule Marine Le Pen avait appelé à la disparition de la HALDE, qu’elle considérait comme « une structure politique et totalitaire » et « une association communautariste », à qui « il ne faut pas verser de subventions » La vice-présidente du Front national, dont le discours n'étonne plus personne, se réjouira avec l'UMP de la disparition de la Haute Autorité, au grand dam des victimes de discriminations.




Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur