La Palestine, nouveau membre de la Cour pénale internationale

Les Palestiniens ont soif de justice. La Cour pénale internationale (CPI) saura-t-elle étancher a minima cette soif ? Dans le cadre d’une cérémonie organisée à la Haye, mercredi 1er avril, la Palestine est officiellement devenue le 123e État membre de la juridiction. Ryad al-Malki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a reçu une copie symbolique du statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Le 1er avril 2015 restera une date historique pour les Palestiniens, qui devraient pouvoir déposer plainte formellement contre des dirigeants de l'Etat d'Israël et des cadres de son armée à travers cette juridiction, chargée de juger les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de crimes liés à l'occupation.

Cette adhésion marque une étape importante dans la complexe confrontation politique engagée en 2014 par la direction palestinienne avec Israël. Pendant la dernière opération militaire Bordure protectrice menée contre Gaza en été 2014, l'Autorité palestinienne (AP) avait annoncé son intention d'adhérer au Statut de Rome.

Aussi, une plainte officielle avait été déposée fin juillet auprès de la CPI mais avait été discrètement enterrée face, entre autres, aux pressions internationales. Le rejet, fin décembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, d'un projet de résolution réclamant la fin, d'ici à 2017, de l'occupation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est Conseil de sécurité de l'ONU a finalement convaincu l'AP de sauter le pas.

« Nous avons documenté des centaines de cas dans lesquels les Israéliens sont passibles de poursuites pour crimes de guerre ; l’adhésion à la CPI vise à faire rendre des comptes à un Etat qui se croit au-dessus des lois », a déclaré Issam Younis, directeur du centre palestinien Al-Mezan pour les droits de l'homme. Toutefois, tout n'est pas si simple et, si des poursuites il y a, il faudra encore attendre longtemps, Israël n'étant pas un Etat membre de la CPI.

Lourdes sanctions en vue

Le président palestinien, Mahmoud Abbas, avait signé une demande d'adhésion à la CPI. En représailles, Israël a immédiatement gelé le transfert de 130 millions de dollars effectué tous les mois à l'AP pour le paiement de ses fonctionnaires.

Au lendemain de l'adhésion officielle à la CPI, la réaction de l'État hébreu ne s'est pas fait attendre. Par voie de communiqué, les autorités, qui ont levé un temps les sanctions financières contre Ramallah le 27 mars, ont déclaré que « le gouvernement de l'Autorité palestinienne, qui s'est associé avec le mouvement terroriste meurtrier Hamas qui commet des crimes de guerre (...), est le dernier à pouvoir menacer de poursuites judiciaires devant le Tribunal international de La Haye. »

Ramallah n'est pas non plus à l'abri de sanctions américaines. Une loi ratifiée le 16 décembre 2014 par Barack Obama prévoit la suspension des financements versés aux Palestiniens dans le cas où ils lanceraient ou même soutiendraient une enquête de la CPI contre des citoyens israéliens.

Cependant, toutes ces lourdes pressions n'ont pas empêché le président de l'AP, parallèlement à sa demande d’adhésion à la Cour, de demander à la procureure de la CPI d’enquêter sur les opérations conduites par Israël contre la Cisjordanie et Gaza depuis le 13 juin 2014. La procureure Fatou Bensouda a lancé un examen préliminaire, étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête. La procédure devrait être très longue car aucun délai n'est donné pour rendre une décision et son issue demeure incertaine mais l'offensive diplomatique de la Palestine est lancée.