Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a donné raison, mercredi 12 octobre, au lycée Averroès face au conseil régional des Hauts-de-France, présidé par Xavier Bertrand.
La Region, qui a encore bloqué début octobre le versement de la dotation annuelle au lycée, devra verser à l’établissement scolaire près de 600 000 euros de subventions, correspondant à deux années de forfait d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022.
« La Région Hauts-de-France prend acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif qui l’oblige à verser les forfaits d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Averroès de Lille », fait-on savoir dans un communiqué. Néanmoins, elle compte se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat dans l'espoir d'obtenir gain de cause et de ne pas verser l'argent au lycée, aujourd'hui sous asphyxie financière.
Le conseil régional entend aussi saisir le ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, « afin d’obtenir des garanties sur le respect du contrat qui lie ce lycée à l’Etat » depuis 2008.
Mise à jour : « Le lycée Averroès a toujours tenu, tient et tiendra à respecter strictement les conditions de son engagement avec l'Etat, qui ont fait la réussite de l'établissement », a réagi dans un communiqué l’établissement qui rappelle que, depuis 2020, il a fait « l'objet d'une inspection très approfondie de l'Inspection Générale de l'Education Nationale mandatée par le Ministre, de deux inspections pédagogiques complètes menées par le Rectorat de Lille, de deux contrôles financiers diligentés par la Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France, ainsi que d'une commission de sécurité communale, ayant tous conclus que le lycée Averroès respecte les termes du contrat d'association avec l'Etat ».
« Ces décisions de justice, sont de nature à nous encourager dans l'accomplissement de notre mission éducative et pédagogique dans la plus grande transparence, afin que notre établissement demeure un exemple éloquent de prospérité, d'intégrité, de respect des valeurs républicaines et de rayonnement scientifique dans la région », conclut le lycée.
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La Region, qui a encore bloqué début octobre le versement de la dotation annuelle au lycée, devra verser à l’établissement scolaire près de 600 000 euros de subventions, correspondant à deux années de forfait d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022.
« La Région Hauts-de-France prend acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif qui l’oblige à verser les forfaits d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Averroès de Lille », fait-on savoir dans un communiqué. Néanmoins, elle compte se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat dans l'espoir d'obtenir gain de cause et de ne pas verser l'argent au lycée, aujourd'hui sous asphyxie financière.
Le conseil régional entend aussi saisir le ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, « afin d’obtenir des garanties sur le respect du contrat qui lie ce lycée à l’Etat » depuis 2008.
Mise à jour : « Le lycée Averroès a toujours tenu, tient et tiendra à respecter strictement les conditions de son engagement avec l'Etat, qui ont fait la réussite de l'établissement », a réagi dans un communiqué l’établissement qui rappelle que, depuis 2020, il a fait « l'objet d'une inspection très approfondie de l'Inspection Générale de l'Education Nationale mandatée par le Ministre, de deux inspections pédagogiques complètes menées par le Rectorat de Lille, de deux contrôles financiers diligentés par la Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France, ainsi que d'une commission de sécurité communale, ayant tous conclus que le lycée Averroès respecte les termes du contrat d'association avec l'Etat ».
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