Après la proposition de loi UMP, les députés ont voté jeudi, une loi permettant l'expulsion des étrangers ayant tenus des propos discriminant envers les femmes. Tout commence le 21 avril après l'expulsion d'Abelkader Bouziane, imam d'une mosquée de Vénissieux. Père de 16 enfants français, il a pu regagner le territoire peu de temps après. Le ministre de l'Intérieur se disait prêt à changer la loi. Les imams étrangers dont beaucoup sont la cible de la DST sont donc particulièrement visés par cette loi. Certaines associations craignent des dérives dans l'application.
L'imam se défend
Après le directeur de publication de Lyon Mag, Abdelkader Bouziane a été mis en examen le 3 juin pour 'complicité d’apologie de crime'. Parlant difficilement le français, l'imam est mis en cause notemment pour son soutien à la 'lapidation' des femmes adultères. Devant le juge, l'imam a affirmé que ses propos ont été déformés par Lyon Mag. Le 23 avril dernier, deux jours après son explusion, le journaliste qui a dirigé l'interview a affirmé aux enquêteurs: 'Il est vrai que j’ai dû expliquer le sens du mot lapidation. À savoir que je lui ai dit qu’il s’agissait de battre sa femme, sans aucune autre précision'. L'avocat de l'imam a rajouté: 'Il y a dans cet article des réponses inventées qui ne figurent pas sur la bande enregistrée de l’entretien' Selon l'avocat, Lyon Mag aurait délibérement contracté l'entretien au point de déformer gravement les propos de l'imam. Mis en examen, les démêlés judiciaires pour l'imam ne font que commencer. Toutes sortes d'accusations et de soupçons sans fondements fusent à son sujet suite à son interview controversé: Salafiste djihadiste qui veut instaurer un Etat islamique en France?, Terroriste compagnon de l'imam Benchellali? Ce sont tous les imams des petites mosquées de quartiers qui se sentent ainsi visés.
L'Assemblée vote pour
Le 29 avril dernier, le Président de la République avait souhaité une modification de la législation sur l'immigration pour remédier aux difficultés juridiques rencontrées lors de l'affaire de Vénissieux. Pascal Clément, président de la commission des Lois et Bernard Accoyer, président du groupe UMP, ont présenté jeudi leur proposition de loi autorisant l'expulsion des étrangers ayant commis des actes de 'provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes'. Aussitôt approuvé par l'assemblée nationale, elle permettra désormais d'étendre la marge de manoeuvre du ministre de l'Intérieur. 'Grâce à ce texte, ce ne sont pas seulement des propos antisémites, racistes, qui justifient pleinement l'expulsion, mais aussi ces discours insupportables qui s'attaquent aux femmes parce qu'elles sont femmes ' s'est félicité Dominique de Villepin. Si la loi ne s'applique pas à Abdelkader Bouziane, plusieurs imams n'y échapperont pas.
Les groupes PS et PCF contre la loi
'Nous comprenons l'esprit de ce texte mais nous avons la crainte d'une remise en cause de ce qui a été fait sur la double-peine. La réponse ne nous semble pas adéquate et c'est pourquoi nous émettons un vote négatif', a dit le communiste André Gérin, député-maire de Vénissieux (Rhône), qui avait pourtant soutenu l'expulsion de l'imam Bouziane. Dans libération de jeudi, Charlotte Rotman craint des dérives dans l'application 'A l'origine, les notions de «menace à l'ordre public» ou de «nécessité impérieuse» qui existent déjà dans la loi visaient l'espion, le terroriste ou l'homme véritablement dangereux. Peu à peu, elles se sont élargies et ont pu justifier l'expulsion de simples délinquants. 'C'est un champ d'application fourre-tout, tous types de menaces y tombent', analyse le SAF, Syndicat des avocats de France.