L’article 2 sur la déchéance de la nationalité, qui a provoqué de gros débats ces dernières semaines jusqu’à faire démissionner Christiane Taubira du ministère de la Justice, a été approuvée mardi 9 février soir.
Les députés, par 162 contre 148, ont voté pour l’inscription de cette loi dans la Constitution. La loi, qui ne pas référence à la binationalité, vise les auteurs de crimes et délits terroristes. Il s'en est fallu de peu pour que la peine de « déchéance nationale » impliquant une privation des droits sociaux, familiaux et civiques pour les personnes rendues coupables d'actes terroristes ne soit votée. L'amendement porté par le député socialiste Olivier Faure a été rejeté par 145 voix contre 108.
La veille, 441 députés, soit trois quarts de l’Assemblée nationale, furent absents au moment du vote de l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la loi fondamentale. Sur les 129 députés présents, 103, majoritairement encartés au PS, ont voté pour cet article.
Les élus sont appelés à se prononcer mercredi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, après les questions au gouvernement. Le vote est décisif. Une fois le projet adopté, celui-ci sera alors débattu au Sénat.
Mise à jour : L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Les députés, par 162 contre 148, ont voté pour l’inscription de cette loi dans la Constitution. La loi, qui ne pas référence à la binationalité, vise les auteurs de crimes et délits terroristes. Il s'en est fallu de peu pour que la peine de « déchéance nationale » impliquant une privation des droits sociaux, familiaux et civiques pour les personnes rendues coupables d'actes terroristes ne soit votée. L'amendement porté par le député socialiste Olivier Faure a été rejeté par 145 voix contre 108.
La veille, 441 députés, soit trois quarts de l’Assemblée nationale, furent absents au moment du vote de l’article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la loi fondamentale. Sur les 129 députés présents, 103, majoritairement encartés au PS, ont voté pour cet article.
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