La dissolution de BarakaCity sur décret a été confirmée, mercredi 25 novembre, par le Conseil d’Etat après l’examen du recours en appel formé par l’association. « Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution », a fait savoir la juridiction administrative, qui vient concomitamment de valider la fermeture de la mosquée de Pantin.
Le juge des référés relève que « les propos tenus par le président de l’association (Idriss Sihamedi), reconnu comme son principal dirigeant, responsable de sa communication, adressés indifféremment à partir de ses comptes personnels ou de ceux de l’association sur les réseaux sociaux pouvaient être imputés à l’association ».
Par ailleurs, « certains de ces messages, notamment ceux appelant à des "châtiments" sur les victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo ou exposant à la vindicte publique des personnes nommément désignées, constituaient des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, de nature à permettre la dissolution de l’association ».
Enfin, « les nombreux commentaires haineux, antisémites ou appelant au meurtre suscités par les messages du président de l’association ont pu également être pris en compte en l’absence de toute action récente visant à leur suppression et à la mise en garde des abonnés aux comptes », fait-on savoir.
Pour les avocats de l’association, William Bourdon et Vincent Brengarth, le Conseil d'Etat a entériné « une décision politique du pouvoir exécutif ». Il « s'est contenté de donner crédit à l'ensemble des allégations du ministère de l'Intérieur mais il s'est montré tout à fait insensible aux activités humanitaires mondiales de l'association », soulignent-ils, avant d’annoncer une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
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Le ministère de l'Intérieur prononce la dissolution de BarakaCity, ce que dit le décret
Le juge des référés relève que « les propos tenus par le président de l’association (Idriss Sihamedi), reconnu comme son principal dirigeant, responsable de sa communication, adressés indifféremment à partir de ses comptes personnels ou de ceux de l’association sur les réseaux sociaux pouvaient être imputés à l’association ».
Par ailleurs, « certains de ces messages, notamment ceux appelant à des "châtiments" sur les victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo ou exposant à la vindicte publique des personnes nommément désignées, constituaient des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, de nature à permettre la dissolution de l’association ».
Enfin, « les nombreux commentaires haineux, antisémites ou appelant au meurtre suscités par les messages du président de l’association ont pu également être pris en compte en l’absence de toute action récente visant à leur suppression et à la mise en garde des abonnés aux comptes », fait-on savoir.
Pour les avocats de l’association, William Bourdon et Vincent Brengarth, le Conseil d'Etat a entériné « une décision politique du pouvoir exécutif ». Il « s'est contenté de donner crédit à l'ensemble des allégations du ministère de l'Intérieur mais il s'est montré tout à fait insensible aux activités humanitaires mondiales de l'association », soulignent-ils, avant d’annoncer une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
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