La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne a été définitivement adoptée, mercredi 13 mai, par l’Assemblée nationale. La loi, qui devrait entrer en application le 1er juillet, va obliger les moteurs de recherche comme Google et les plateformes des réseaux sociaux type Facebook, Twitter ou Instagram, à retirer les publications « manifestement illicites » à caractère raciste et haineux, sous 24h sous peine d’une amende pouvant aller jusqu'à 250 000 euros pour les personnes physiques et 1,25 million d'euros pour les personnes morales, sanctionnées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le délai est ramené à une heure s’il s’agit de contenus à caractère pédopornographique ou terroriste.
La loi prévoit l’instauration par les géants du Web d’un bouton unique de signalement pour faciliter l’application de la mesure. Un parquet numérique spécialisé va aussi voir le jour.
Le texte n'a néanmoins pas fait l'unanimité. Y voyant une menace contre la liberté d'expression, les députés de la France Insoumise et du Rassemblement national ont notamment voté contre la loi tandis que ceux du Parti socialiste ont choisi de s'abstenir.
L’adoption du texte, porté par Laetitia Avia, intervient à l’heure où la députée LREM est mise en cause par des ex-collaborateurs l’accusant, révèle Mediapart, de harcèlements et d’humiliations. Des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste lui sont également reprochés. L'élue a démenti les accusations et a annoncé son intention de porter plainte pour diffamation.
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