Sur le vif
La municipalité de Nice a été épinglée par la cour administrative d’appel de Marseille pour avoir mis à disposition à titre gracieux le théâtre Lino-Ventura à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM). Celle-ci y avait organisé, le 15 juin 2018, l’Aïd el-Fitr, la fête marquant la fin du Ramadan.
La justice a estimé, dans un arrêt rendu en décembre 2022 et annulant l’arrêté municipal signé à l’époque pour autoriser ce prêt, que l’assciation aurait dû être « regardée » comme « une association cultuelle ». En conséquence, elle ne pouvait recevoir de subvention publique, sous quelque forme que ce soit, en vertu de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.
Philippe Vardon, membre de la direction nationale de Reconquête ! d’Eric Zemmour, et président du principal groupe d’opposition municipale, est à l’origine de cette procédure. « C’est la deuxième fois, après le jugement en 2013 pour le loyer sous-évalué d’une mosquée installée dans des locaux municipaux, que la justice vient me donner raison dans ma dénonciation des compromissions entre la municipalité et un certain nombre d’organisations islamistes », a-t-il fait savoir, lundi 16 janvier, dans une conférence de presse au cours de laquelle il a salué la décision judiciaire.
De son côté, la ville de Nice a annoncé sa décision de se pourvoir devant le Conseil d’Etat, estimant cette décision « contestable et contraire à la législation en vigueur ». Elle avait gagné en première instance devant le tribunal administratif de Nice en février 2021, la justice ayant estimé que la mise à disposition d’un local permettant l’exercice de la liberté de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public constitue un intérêt public local et que la convention avec l’association organisatrice ne constituait ni une libéralité ni une aide prohibée à un culte.
Lire aussi :
Bagnolet : la vente par la mairie d'un terrain à la mosquée annulée par le tribunal administratif
À Montreuil, le projet d'extension de la mosquée débloqué par le Conseil d'Etat
La justice a estimé, dans un arrêt rendu en décembre 2022 et annulant l’arrêté municipal signé à l’époque pour autoriser ce prêt, que l’assciation aurait dû être « regardée » comme « une association cultuelle ». En conséquence, elle ne pouvait recevoir de subvention publique, sous quelque forme que ce soit, en vertu de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.
Philippe Vardon, membre de la direction nationale de Reconquête ! d’Eric Zemmour, et président du principal groupe d’opposition municipale, est à l’origine de cette procédure. « C’est la deuxième fois, après le jugement en 2013 pour le loyer sous-évalué d’une mosquée installée dans des locaux municipaux, que la justice vient me donner raison dans ma dénonciation des compromissions entre la municipalité et un certain nombre d’organisations islamistes », a-t-il fait savoir, lundi 16 janvier, dans une conférence de presse au cours de laquelle il a salué la décision judiciaire.
De son côté, la ville de Nice a annoncé sa décision de se pourvoir devant le Conseil d’Etat, estimant cette décision « contestable et contraire à la législation en vigueur ». Elle avait gagné en première instance devant le tribunal administratif de Nice en février 2021, la justice ayant estimé que la mise à disposition d’un local permettant l’exercice de la liberté de culte dans des conditions compatibles avec le maintien de l’ordre public constitue un intérêt public local et que la convention avec l’association organisatrice ne constituait ni une libéralité ni une aide prohibée à un culte.
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