Le secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a décidé de mettre ses menaces contre Fatou Bensouda à exécution. La procureure générale de la Cour pénale Internationale (CPI) s’est attirée les foudres de Washington en décidant d’ouvrir en mars dernier une enquête pour crime de guerre et crime contre l’humanité en Afghanistan visant la CIA. L'agence est soupçonnée d’avoir commis des actes de tortures et plusieurs soldats américains accusés de crime de guerre.
Sont également à l’origine de ces représailles plusieurs enquêtes contre Israël pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Estimant que les Etats-Unis ont été injustement visés par une juridiction internationale qu’il dit « corrompue », Mike Pompeo a imposé à Fatou Bensouda et au directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, Phakiso Mochochoko, des sanctions économiques sans précédent. Ils n’auront plus accès au système bancaire américain et tous leurs éventuels avoirs présents sur le sol des Etats-Unis seront gelés. « Aujourd'hui nous passons à un stade supérieur car la CPI continue malheureusement de viser des Américains », a déclaré le chef de la diplomatie américaine.
Il a, en outre, placé l’avocate gambienne, à la tête de la juridiction depuis 2011, sur liste noire, rappelant au passage que les Etats-Unis ne faisaient pas partie des 123 pays signataires du traité de Rome, à l’origine de la création du Tribunal pénal international. « Les Etats-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome qui a créé la Cour et nous ne tolérerons pas sa tentative illégitime de soumettre les américains à sa juridiction », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse.
Sont également à l’origine de ces représailles plusieurs enquêtes contre Israël pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Estimant que les Etats-Unis ont été injustement visés par une juridiction internationale qu’il dit « corrompue », Mike Pompeo a imposé à Fatou Bensouda et au directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, Phakiso Mochochoko, des sanctions économiques sans précédent. Ils n’auront plus accès au système bancaire américain et tous leurs éventuels avoirs présents sur le sol des Etats-Unis seront gelés. « Aujourd'hui nous passons à un stade supérieur car la CPI continue malheureusement de viser des Américains », a déclaré le chef de la diplomatie américaine.
Il a, en outre, placé l’avocate gambienne, à la tête de la juridiction depuis 2011, sur liste noire, rappelant au passage que les Etats-Unis ne faisaient pas partie des 123 pays signataires du traité de Rome, à l’origine de la création du Tribunal pénal international. « Les Etats-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome qui a créé la Cour et nous ne tolérerons pas sa tentative illégitime de soumettre les américains à sa juridiction », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse.
Les Etats-Unis entravent « nos efforts communs pour combattre l’impunité »
Si Mike Pompeo passe à l’acte aujourd'hui, le torchon brûle depuis des mois entre la CPI et l'administration Trump. En 2019, Washington avait interdit d’entrée sur le territoire américain un des responsables de la CPI et révoqué le visa de Fatou Bensouda. Donald Trump avait, par ailleurs, autorisé en juin dernier la mise en place de mesures punitives destinées à empêcher la poursuite des différentes enquêtes visant les Etats-Unis en Afghanistan et Israël.
Dans un communiqué publié mercredi 2 septembre, la CPI a fait savoir qu’elle condamnait les sanctions américaines. « Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d'interférer avec l'indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI », peut-on lire.
Fatou Bensouda s’est elle-même exprimée en juillet sur France 24, pour déplorer une intervention illégitime. « Nous considérons cela comme une tentative d’ingérence dans le cours de la justice. Une tentative visant à protéger des intérêts bien compris sans lien avec l’état de droit ou la réédition de compte face à des crimes constituant de véritables atrocités. Cela n’a rien à voir avec le processus judiciaire », a-t-elle précisé aux journalistes.
A la même période, la France avait fait part de sa « consternation » par la voix du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian pour qui les sanctions représentent « une attaque grave contre la Cour (...) et, au-delà, une remise en cause du multilatéralisme et de l'indépendance de la justice ». Fatou Bensouda avait aussi reçu le soutien du président des Etats parties de la CPI, le juge O-Gwon Kwon, qui a rejeté en bloc les initiatives américaines, déclarant qu’elles « entravaient nos efforts communs pour combattre l’impunité et garantir la mise en œuvre de l'obligation de rendre compte d'atrocités de masse ».
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Dans un communiqué publié mercredi 2 septembre, la CPI a fait savoir qu’elle condamnait les sanctions américaines. « Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d'interférer avec l'indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI », peut-on lire.
Fatou Bensouda s’est elle-même exprimée en juillet sur France 24, pour déplorer une intervention illégitime. « Nous considérons cela comme une tentative d’ingérence dans le cours de la justice. Une tentative visant à protéger des intérêts bien compris sans lien avec l’état de droit ou la réédition de compte face à des crimes constituant de véritables atrocités. Cela n’a rien à voir avec le processus judiciaire », a-t-elle précisé aux journalistes.
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