A l’issue de deux heures de débats dans l’hémicycle, l’expérimentation d’une instauration de récépissés de contrôles d’identité a été évincé du projet de loi « égalité et citoyenneté » par l’Assemblée nationale mercredi 29 juin. Les amendements, déposés entre autres par le socialiste Benoît Hamon et l’écologiste Eric Alauzet, n’ont pas obtenu le soutien du gouvernement et, par conséquent, d’une partie des socialistes. Ils ont été refusés par la droite.
Par 55 voix contre 18 et 6 abstentions, les députés ont donc enterré une nouvelle fois cette proposition émanant de collectifs antiracistes tels que Stop le contrôle au faciès.
Mardi, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a retoqué les amendements en faveur du récépissé. Elle a invoqué l’article 40 de la Constitution qui déclare irrecevable tout amendement qui aurait « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». La commission a ainsi estimé que le récépissé coûterait trop cher à l’Etat...
Le rapporteur général le député Razzy Hammadi a déposé dans la foulée des amendements demandant une expérimentation. Mais pour le député Pouria Amirshahi, « la veulerie du gouvernement et la pleutrerie de certains députés socialistes ont satisfait la demande de la droite : le récépissé ne sera même pas expérimenté. La noblesse de la politique, c’est d’assumer ses convictions ».
Par 55 voix contre 18 et 6 abstentions, les députés ont donc enterré une nouvelle fois cette proposition émanant de collectifs antiracistes tels que Stop le contrôle au faciès.
Mardi, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a retoqué les amendements en faveur du récépissé. Elle a invoqué l’article 40 de la Constitution qui déclare irrecevable tout amendement qui aurait « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». La commission a ainsi estimé que le récépissé coûterait trop cher à l’Etat...
Le rapporteur général le député Razzy Hammadi a déposé dans la foulée des amendements demandant une expérimentation. Mais pour le député Pouria Amirshahi, « la veulerie du gouvernement et la pleutrerie de certains députés socialistes ont satisfait la demande de la droite : le récépissé ne sera même pas expérimenté. La noblesse de la politique, c’est d’assumer ses convictions ».
Dénonçant le volte-face de plusieurs députés socialistes, les militants contre le contrôle au faciès n'ont pas manqué d'exprimer leur colère face à l'abandon du récépissé pour des raisons financières qui ne sont pas fondées. Le député Noël Mamère déplore une « forme de reniement », constatant « à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales ». François Hollande avait en effet de la création de ce récépissé une promesse de campagne en 2012.
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