Comment considérer l’arrivée dans le paysage de l’éducation nationale de ce fameux Conseil des Sages ? Il faudrait d’abord se rapporter à son rôle. Selon Gauthier Vaillant, journaliste chez La Croix, le Conseil des Sages aurait pour rôle celui-ci :
« Concrètement, le "conseil des sages" sera chargé d’intervenir en dernière instance sur des problèmes liés à la laïcité rencontrés par des professeurs. En effet, ceux-ci devront s’adresser en premier lieu à leur chef d’établissement, qui pourra lui-même se tourner vers "l'unité laïcité" de l’académie, un nouveau dispositif mis en place depuis le début de l’année 2018. »
Il s’agit donc bien là d’une nouvelle juridiction chargée de régler spécifiquement les contentieux liés à la laïcité. S'il est à noter la présence de quelques juristes, ce « conseil » semble tout à fait prendre la tournure du Conseil constitutionnel, avec des personnalités dont les curriculums vitae en terme de laïcité laisse à désirer.
« Concrètement, le "conseil des sages" sera chargé d’intervenir en dernière instance sur des problèmes liés à la laïcité rencontrés par des professeurs. En effet, ceux-ci devront s’adresser en premier lieu à leur chef d’établissement, qui pourra lui-même se tourner vers "l'unité laïcité" de l’académie, un nouveau dispositif mis en place depuis le début de l’année 2018. »
Il s’agit donc bien là d’une nouvelle juridiction chargée de régler spécifiquement les contentieux liés à la laïcité. S'il est à noter la présence de quelques juristes, ce « conseil » semble tout à fait prendre la tournure du Conseil constitutionnel, avec des personnalités dont les curriculums vitae en terme de laïcité laisse à désirer.
Quand des non juristes s’arrogent des fonctions de juges de la laïcité
Outre le fait que l’instance est chargée de rappeler le droit et de dresser des bilans « à droit constant », il serait intéressant de déterminer la position de Catherine Kintzler ou encore celle de Patrick Kessel, tenants d'une laïcité dite « intransigeante », sur les parents accompagnateurs au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui s'est prononcé contre l'interdiction des mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires.
Outre le fait que des non juristes s’arrogent des fonctions de juges de la laïcité au sein de l’éducation nationale, l’instance nous interroge également par son statut juridique. Car, en effet, que faudra-t-il penser d’une instance ainsi constituée ? Les décisions seront-elles susceptibles d’un recours administratif classique, comme ils existent en matière de contentieux administratif ? Devant quelle juridiction ? Au fond, si le Conseil des Sages devient une juridiction de premier degré, il y aurait une inquiétude à avoir non seulement sur le principe de la séparation des pouvoirs mais également sur la garantie d’impartialité que doit incarner une décision dudit Conseil.
Outre le fait que des non juristes s’arrogent des fonctions de juges de la laïcité au sein de l’éducation nationale, l’instance nous interroge également par son statut juridique. Car, en effet, que faudra-t-il penser d’une instance ainsi constituée ? Les décisions seront-elles susceptibles d’un recours administratif classique, comme ils existent en matière de contentieux administratif ? Devant quelle juridiction ? Au fond, si le Conseil des Sages devient une juridiction de premier degré, il y aurait une inquiétude à avoir non seulement sur le principe de la séparation des pouvoirs mais également sur la garantie d’impartialité que doit incarner une décision dudit Conseil.
Un statut juridique à clarifier
Il conviendra en effet de clarifier les modalités d’accès à ces décisions qui devront naturellement être rendues publiquement afin qu’elle puisse subir la critique des juristes sur le sujet. Enfin, que penser d’un tel Conseil des Sages lorsqu’il existe déjà le Conseil d’Etat ou encore l’Observatoire de la laïcité ?
Il nous semble préférable que ce Conseil des Sages demeure purement consultatif. Lui donner le pouvoir de juger entre les bonnes et les mauvaises pratiques pourrait laisser l’arbitraire de certains membres de ce Conseil prendre le dessus et, éventuellement, aller à l’encontre du droit constant.
En réalité, les élèves dissipés de ce Conseil des Sages sont tout aussi ingérables que les raisons qui gouvernent l’existence même de ce Conseil. Juridiquement, un tel Conseil pourrait inscrire une dynamique contestable, notamment au regard de l’indépendance de l’autorité judiciaire. S’il n’est pas considéré comme une juridiction avec un pouvoir de décision, alors on voit mal l’intérêt de ce dernier, sinon celui de concurrencer l’Observatoire de la laïcité qui avait déjà mis en place les référents laïcité.
Une question de fond subsiste et elle doit être adressée au ministre de l'Education nationale : mais à quoi sert vraiment ce Conseil des Sages ?
*****
Asif Arif est avocat au Barreau de Paris, auteur et conférencier spécialiste de la laïcité. Il a écrit Outils pour maîtriser la laïcité, publié aux éditions La Boîte à Pandore.
Lire aussi :
Dress code à l’Assemblée nationale : entre erreur de droit et déni de démocratie
Sorties scolaires : Jean-Michel Blanquer « normalement » opposé au voile des mères
Il nous semble préférable que ce Conseil des Sages demeure purement consultatif. Lui donner le pouvoir de juger entre les bonnes et les mauvaises pratiques pourrait laisser l’arbitraire de certains membres de ce Conseil prendre le dessus et, éventuellement, aller à l’encontre du droit constant.
En réalité, les élèves dissipés de ce Conseil des Sages sont tout aussi ingérables que les raisons qui gouvernent l’existence même de ce Conseil. Juridiquement, un tel Conseil pourrait inscrire une dynamique contestable, notamment au regard de l’indépendance de l’autorité judiciaire. S’il n’est pas considéré comme une juridiction avec un pouvoir de décision, alors on voit mal l’intérêt de ce dernier, sinon celui de concurrencer l’Observatoire de la laïcité qui avait déjà mis en place les référents laïcité.
Une question de fond subsiste et elle doit être adressée au ministre de l'Education nationale : mais à quoi sert vraiment ce Conseil des Sages ?
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Asif Arif est avocat au Barreau de Paris, auteur et conférencier spécialiste de la laïcité. Il a écrit Outils pour maîtriser la laïcité, publié aux éditions La Boîte à Pandore.
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