Laïcité : associations et subventions, comment différencier culture et pratique religieuse ?

Les élus municipaux, dépositaires de l'argent public, sont aussi les garants d'une utilisation transparente et équitable des deniers publics. Lorsqu’une association formule une demande de subventions ou de prêt de salle municipale auprès d'une mairie, les élus se doivent de vérifier que le contenu des activités subventionnées ne contrevient pas à l'esprit de la loi de 1905 et que le public concerné par ces activités soit diversifié (pas de discrimination sur la confession ou le genre, par exemple).

Ces deux critères sont au cœur des recommandations du Guide pratique de la laïcité, à destination des élus.

Dans ces conditions, une association musulmane ne peut bénéficier d'aucune sorte de subvention dans des activités relatives à la pratique cultuelle. Mais cette même association peut, comme les autres, demander à louer un équipement municipal, aux conditions normales, pour effectuer la prière du vendredi, par exemple.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d’ailleurs déjà sanctionné la mairie de Saint-Gratien qui refusait de louer une salle à une association musulmane. La loi de 1905 autorise en effet ces locations, les seules exceptions étant le « trouble manifeste à l'ordre public » ou « les nécessités objectives de l'administration communale ».

Dans le cas de la prière du vendredi, l’aspect cultuel de la manifestation est évident. Mais ce n'est pas toujours le cas. Le Guide pratique de la laïcité cite ainsi l'exemple d'un stade municipal demandé gracieusement par une association de loi 1901 nommée « Jeunes chrétiens d'Orient des Tilleuls ». L'association était enregistrée sous le régime de 1901 car son président considérait que les activités sportives (football) organisées par l'association relevaient du culturel.

« Dans ce cas, l'équipe du "Guide" a considéré que c'était la composition de l'association qui contredisait l'esprit de la loi de 1905 », explique Dounia Bouzar, anthropologue du fait religieux et consultante sur le Guide pratique de la laïcité. Comme l'association refusait d'intégrer des joueurs d'autres confessions, ce refus la « requalifiait en association de loi 1905 », tranche Dounia Bouzar. Les « Jeunes chrétiens d'Orient des Tilleuls » ne sont, bien sûr, pas empêchés de jouer au football mais ils ne peuvent le faire dans un stade municipal prêté gratuitement. « Parfois les critères sont un peu subtils, poursuit Mme Bouzar, il faut donc faire jouer l'esprit de la loi de 1905. »

Contenu de la manifestation et composition du public qui y assiste constituent donc des repères pour les élus désireux de traiter équitablement les différentes demandes émanant des communautés religieuses. Ainsi, lorsque la Ville de Paris se retrouve au milieu d'une polémique pour avoir organisé une fête de l'Aïd à la mairie, les mêmes critères doivent évaluer la manifestation, selon Dounia Bouzar.

Cette fête de l'Aïd s'inscrit dans le même esprit que l'arbre de Noël ou le nouvel an chinois. « Il ne s’agit nullement d’organiser ou de participer à des événements d’ordre religieux ni même de privilégier un culte plutôt qu’un autre mais il s'agit bien d’accueillir dans les locaux municipaux des manifestations festives qui reflètent la diversité et la richesse de la population parisienne », explique, sur ce sujet, le maire de Paris Bertrand Delanoë. D'ailleurs, la manifestation n'était pas tournée vers une pratique religieuse ni l'intervention de responsables du culte, l'idée était de mettre en avant des artistes et des spectacles culturels.

L’application stricte des critères de la loi de 1905 peut donc être une boussole précieuse pour des élus parfois désorientés face à certaines demandes. « Les élus municipaux et les responsables associatifs font face à la même inculture concernant ces critères, analyse Dounia Bouzar, mais ils sont aussi de bonne foi. Et avec une meilleure transparence et des explications, la situation sur le terrain s’améliore. » La preuve que même si le mot « laïcité » est sur toutes les lèvres, ses implications juridiques ne sont pas toujours réellement connues de tous.

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