La semaine dernière, nous évoquions la possible réforme de la loi de 1905, dite de séparation des Églises et de l’État. Si les célébrations du 11 et du 13 novembre ont pu remettre la paix au goût du jour – et l’on ne peut que s’en réjouir – il ne faudrait pas perdre de vue cette possible modification qui concerne la paix elle aussi.
Oui, la laïcité concerne la paix comme la paix concerne la laïcité. Car l’on peut dire à certains égards que cette spécificité française est auréolée du prix Nobel éponyme. Quand, en 1926, Aristide Briand, rapporteur de la loi sur la laïcité, reçoit le prix Nobel de la paix, c’est pour toute son œuvre. Bien que le prétexte de cette récompense soit les accords de Locarno de 1925, Aristide Briand est salué pour son inlassable travail de médiateur, de pacificateur et de créateur de liens, en France, en Europe et même dans le monde avec son homologue américain.
Revenons donc à son héritage, à cette loi de 1905 qui risque de changer à la marge. La loi de 1905 est une loi en 44 articles. Ce sont les articles 18 à 44 qui spécifient le régime des cultes, et qui devraient changer.
Les propositions faites par l’exécutif sont les suivantes :
1. Les 4 000 associations de loi 1901 qui pratiquent des activités cultuelles pourraient disposer d’un label cultuel d’une durée de 5 ans, renouvelable indéfiniment, en prenant le risque de se voir retirer ce label en cas de manquements à leurs engagements.
2. Même si l’État ne peut financer aucun culte, il peut soutenir certaines exceptions comme les bâtiments dans le respect de l’idée de « garantie » du libre exercice du culte. Avec ce label, l’État pourrait soutenir des activités non cultuelles d’associations cultuelles en échange d’une comptabilité transparente et auditée de manière indépendante.
3. Pour contrôler les financements étranges, les associations qui auraient le label cultuel devraient justifier de tous les dons au-delà de 10 000 € provenant de l’étranger. Le but étant de garantir l’indépendance de ces mêmes cultes vis-à-vis de pressions étrangères.
4. Ces associations seraient autorisées à toucher des revenus locatifs sur du patrimoine immobilier de manière directe, sans passer par un montage complexe comme c’est le cas aujourd’hui.
5. La police des cultes – déjà prévue dans la loi actuelle – serait installée et renforcée non seulement pour protéger les croyants dans leur libre exercice du culte garantie par l’État et les droits humains, mais aussi pour empêcher les prédicateurs de pratiquer des discours de haine ou d’incitations à la violence sous peine de 15 000 € d’amende.
En bref, des avantages inédits pour une nouvelle forme de contrôle. Donnant-donnant et peut-être : gagnant-gagnant ? Affaire à suivre…
Oui, la laïcité concerne la paix comme la paix concerne la laïcité. Car l’on peut dire à certains égards que cette spécificité française est auréolée du prix Nobel éponyme. Quand, en 1926, Aristide Briand, rapporteur de la loi sur la laïcité, reçoit le prix Nobel de la paix, c’est pour toute son œuvre. Bien que le prétexte de cette récompense soit les accords de Locarno de 1925, Aristide Briand est salué pour son inlassable travail de médiateur, de pacificateur et de créateur de liens, en France, en Europe et même dans le monde avec son homologue américain.
Revenons donc à son héritage, à cette loi de 1905 qui risque de changer à la marge. La loi de 1905 est une loi en 44 articles. Ce sont les articles 18 à 44 qui spécifient le régime des cultes, et qui devraient changer.
Les propositions faites par l’exécutif sont les suivantes :
1. Les 4 000 associations de loi 1901 qui pratiquent des activités cultuelles pourraient disposer d’un label cultuel d’une durée de 5 ans, renouvelable indéfiniment, en prenant le risque de se voir retirer ce label en cas de manquements à leurs engagements.
2. Même si l’État ne peut financer aucun culte, il peut soutenir certaines exceptions comme les bâtiments dans le respect de l’idée de « garantie » du libre exercice du culte. Avec ce label, l’État pourrait soutenir des activités non cultuelles d’associations cultuelles en échange d’une comptabilité transparente et auditée de manière indépendante.
3. Pour contrôler les financements étranges, les associations qui auraient le label cultuel devraient justifier de tous les dons au-delà de 10 000 € provenant de l’étranger. Le but étant de garantir l’indépendance de ces mêmes cultes vis-à-vis de pressions étrangères.
4. Ces associations seraient autorisées à toucher des revenus locatifs sur du patrimoine immobilier de manière directe, sans passer par un montage complexe comme c’est le cas aujourd’hui.
5. La police des cultes – déjà prévue dans la loi actuelle – serait installée et renforcée non seulement pour protéger les croyants dans leur libre exercice du culte garantie par l’État et les droits humains, mais aussi pour empêcher les prédicateurs de pratiquer des discours de haine ou d’incitations à la violence sous peine de 15 000 € d’amende.
En bref, des avantages inédits pour une nouvelle forme de contrôle. Donnant-donnant et peut-être : gagnant-gagnant ? Affaire à suivre…
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Chronique publiée en partenariat avec RCF et Médiapart
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