L’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail est en contradiction avec le principe de laïcité et « ouvre la voie à d’éventuelles discrimination et, en retour, au développement d’entreprises communautaires » selon l’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Cet article autorise l’inscription du principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises du secteur privé. Selon l’Observatoire et la CNCDH, les lois qui réglementent la laïcité dans le privé existent déjà et, même si elles sont mal connues, elles « fournissent déjà les moyens nécessaires et proportionnés pour garantir l’équilibre entre protection de la liberté de conscience des salariés et la volonté légitime de fixer les limites nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise », font-ils savoir dans un communiqué publié mardi 19 juillet.
Les deux organismes dénoncent le risque de créer une insécurité juridique « tant pour les employeurs que les salariés » puisque les tribunaux pourront avoir des interprétations différentes de l’article. Le communiqué alerte également sur le risque « d’interdits absolus et sans justification objective à l’encontre des salariés en visant leurs convictions syndicales, politiques ou religieuses ».
Lire aussi :
La justice européenne rend un avis contre l’interdiction du voile en entreprise
L'Observatoire de la laïcité soulève le « besoin criant de formations »
La nouvelle guerre contre le voile dans le secteur privé
Ma foi, le droit et moi
Cet article autorise l’inscription du principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises du secteur privé. Selon l’Observatoire et la CNCDH, les lois qui réglementent la laïcité dans le privé existent déjà et, même si elles sont mal connues, elles « fournissent déjà les moyens nécessaires et proportionnés pour garantir l’équilibre entre protection de la liberté de conscience des salariés et la volonté légitime de fixer les limites nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise », font-ils savoir dans un communiqué publié mardi 19 juillet.
Les deux organismes dénoncent le risque de créer une insécurité juridique « tant pour les employeurs que les salariés » puisque les tribunaux pourront avoir des interprétations différentes de l’article. Le communiqué alerte également sur le risque « d’interdits absolus et sans justification objective à l’encontre des salariés en visant leurs convictions syndicales, politiques ou religieuses ».
Lire aussi :
La justice européenne rend un avis contre l’interdiction du voile en entreprise
L'Observatoire de la laïcité soulève le « besoin criant de formations »
La nouvelle guerre contre le voile dans le secteur privé
Ma foi, le droit et moi