L’Alsace-Moselle pourra continuer à rémunérer les prêtres, pasteurs et rabbins exerçant dans ce territoire français régi par le Concordat de 1801. C’est la décision prise par le Conseil constitutionnel, rendue publique jeudi 21 février.
Les Sages avaient été saisis par une association de défense de la laïcité, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel), qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet.
L'association estime que la rémunération des religieux des quatre cultes reconnus par le Concordat (luthérien et réformé - deux branches du protestantisme - mais aussi catholique et israélite) dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle est contraire à la loi de 1905 sur la laïcité.
Si, avec cette loi, il en résulte que « la République ne reconnaît aucun culte » et « implique que celle-ci ne salarie aucun culte », le Conseil constitutionnel a constaté que, dans les Constitutions de la IVe et de la Ve République, « les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire (…) à l'organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte, » n'ont pas été remises en cause.
Le statut de l'Alsace-Moselle n'est donc pas contraire à la Constitution. Les quelque 1 400 ministres du culte (1 059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) resteront donc toujours rémunérés par l'Etat sur la base du salaire des professeurs des écoles, pour un coût de 58 millions d'euros selon le budget 2013.
Le régime concordataire en Alsace-Moselle n'a jusque là pas été étendu au culte musulman mais il lui permet de bénéficier d’aides publiques pour la construction de ses lieux de cultes.
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Le Concordat s’invite dans la campagne
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L'association estime que la rémunération des religieux des quatre cultes reconnus par le Concordat (luthérien et réformé - deux branches du protestantisme - mais aussi catholique et israélite) dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle est contraire à la loi de 1905 sur la laïcité.
Si, avec cette loi, il en résulte que « la République ne reconnaît aucun culte » et « implique que celle-ci ne salarie aucun culte », le Conseil constitutionnel a constaté que, dans les Constitutions de la IVe et de la Ve République, « les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire (…) à l'organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte, » n'ont pas été remises en cause.
Le statut de l'Alsace-Moselle n'est donc pas contraire à la Constitution. Les quelque 1 400 ministres du culte (1 059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) resteront donc toujours rémunérés par l'Etat sur la base du salaire des professeurs des écoles, pour un coût de 58 millions d'euros selon le budget 2013.
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