Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 25 novembre, la demande de suspension de la fermeture de la mosquée de Pantin ordonnée par le ministère de l'Intérieur le 19 octobre.
Deux jours après l'audience d'appel devant le Conseil d'État lors de laquelle M'hammed Henniche a défendu la réouverture de la mosquée qu'il dirige, le juge des référés estime que les propos tenus par les responsables du lieu de culte ainsi que les idées ou théories diffusées en son sein constituent « une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination et sont de nature à justifier la fermeture du lieu de culte ».
Le Conseil d'Etat signifie que la diffusion sur Facebook de la mosquée de Pantin de la vidéo exigeant l’éviction de Samuel Paty après son cours sur la liberté d’expression « constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, de nature à justifier la fermeture administrative d’un lieu de culte ».
Le parcours de l’imam principal de la mosquée « impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France » et dont les prêches sont « retransmis, avec la mention de son rattachement à la Grande mosquée de Pantin, sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens » est également mis en avant pour fonder la décision. Par ailleurs, la mosquée « est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis ».
« Ces éléments établissent la diffusion, au sein de la Grande mosquée de Pantin, d’idées et de théories incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, justifiant également la fermeture administrative du lieu de culte », estime le Conseil d’Etat.
La mosquée « pourra demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité », conclut l’avis. En attendant, le lieu de culte restera fermé, et ce pour une durée de six mois.
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« Ces éléments établissent la diffusion, au sein de la Grande mosquée de Pantin, d’idées et de théories incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, justifiant également la fermeture administrative du lieu de culte », estime le Conseil d’Etat.
La mosquée « pourra demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité », conclut l’avis. En attendant, le lieu de culte restera fermé, et ce pour une durée de six mois.
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