Le Défenseur des droits alerte, dans un rapport rendu public lundi 22 juin, sur l’ampleur des discriminations fondées sur l’origine et « leur dimension systémique dans la société française ».
« Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires », fait savoir l’institution, représentée par Jacques Toubon, dans le rapport « Discriminations et origines : l’urgence d’agir » (plus bas).*
« Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires », fait savoir l’institution, représentée par Jacques Toubon, dans le rapport « Discriminations et origines : l’urgence d’agir » (plus bas).*
L’accent mis sur la dimension « systémique » des discriminations.
« Les discriminations liées à l’origine constituent souvent pour les individus concernés une expérience quotidienne, durable et généralisée, dans l’emploi mais également le logement ou l’accès aux biens et services. La part des institutions dans la production de ces discriminations est loin d’être négligeable. La recherche met en évidence de manière indéniable qu’elles sont vécues à l’échelle individuelle comme une expérience continûment répétée », est-il expliqué dans le rapport.
« Or, les discriminations fondées sur l’origine se combinent aussi à d’autres formes de discriminations et d’inégalités, liées à la condition sociale, aux ressources économiques, au statut dans l’emploi, au genre, à la religion, et produisent ainsi des inégalités collectives durables qui donnent lieu à des phénomènes de ségrégation. »
C’est pourquoi il est « nécessaire de considérer les discriminations fondées sur l’origine dans une perspective systémique, autrement dit dans le cadre plus large de l’interaction entre les représentations collectives qui les stigmatisent, le cumul des discriminations avérées qu’elles subissent et les inégalités socio-économiques qui structurent la société afin de comprendre l’impact et les barrières systémiques à l’œuvre ».
« L’approche systémique permet donc d’appréhender les discriminations, non plus seulement comme des actes individuels, mais comme le produit d’inégalités durables, collectives, intervenant dans les différentes sphères de la vie sociale », ce qui implique, pour agir efficacement contre le problème, la nécessité de « reconnaître pleinement la nature systémique de ces discriminations en France et d’intégrer cette notion au cadre d’analyse des politiques publiques, les pratiques discriminatoires inhérentes aux organisations, à un ordre social donné, étant souvent intériorisées, peu identifiées et rarement dénoncées par les victimes », est-il aussi signifié dans le rapport.
« Or, les discriminations fondées sur l’origine se combinent aussi à d’autres formes de discriminations et d’inégalités, liées à la condition sociale, aux ressources économiques, au statut dans l’emploi, au genre, à la religion, et produisent ainsi des inégalités collectives durables qui donnent lieu à des phénomènes de ségrégation. »
C’est pourquoi il est « nécessaire de considérer les discriminations fondées sur l’origine dans une perspective systémique, autrement dit dans le cadre plus large de l’interaction entre les représentations collectives qui les stigmatisent, le cumul des discriminations avérées qu’elles subissent et les inégalités socio-économiques qui structurent la société afin de comprendre l’impact et les barrières systémiques à l’œuvre ».
« L’approche systémique permet donc d’appréhender les discriminations, non plus seulement comme des actes individuels, mais comme le produit d’inégalités durables, collectives, intervenant dans les différentes sphères de la vie sociale », ce qui implique, pour agir efficacement contre le problème, la nécessité de « reconnaître pleinement la nature systémique de ces discriminations en France et d’intégrer cette notion au cadre d’analyse des politiques publiques, les pratiques discriminatoires inhérentes aux organisations, à un ordre social donné, étant souvent intériorisées, peu identifiées et rarement dénoncées par les victimes », est-il aussi signifié dans le rapport.
Un taux trop élevé de non-recours à la justice
En plein débat autour du racisme et des violences policières en France, il alerte sur la hausse depuis 2016 des discriminations liées à l’origine, qui représentent un tiers des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations. « Or, de nombreux obstacles entravent encore le recours à la justice des victimes de discriminations en raison de l’origine puisque dans l’emploi, elles ne sont que 12 % à entamer une démarche » en raison de « la difficulté à prouver la discrimination ou encore la faiblesse des sanctions et des indemnités à l’encontre des auteurs », indique-t-on.
Aux yeux du Défenseur des droits, les discriminations liées à l’origine, qui ont été exacerbées pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, « ne bénéficient pas de la dynamique positive observée depuis quelques années dans la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ».
Aux yeux du Défenseur des droits, les discriminations liées à l’origine, qui ont été exacerbées pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, « ne bénéficient pas de la dynamique positive observée depuis quelques années dans la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ».
Un plaidoyer pour « une politique prioritaire ambitieuse »
Par ailleurs, « les politiques et discours publics contre les discriminations en raison de l’origine se sont progressivement effacés au profit de paradigmes différents, tels que la promotion de la diversité, ou encore les enjeux de sécurité, de laïcité et de lutte contre la haine. Progressivement cantonnée à la politique de la ville, la lutte contre les discriminations liées à l’origine, qui touche autant l’emploi, le logement que l’éducation ou les relations avec les forces de l’ordre, ne fait pas l’objet d’une politique coordonnée et spécifique ».
Le Défenseur des droits estime donc urgent que ces discriminations fassent l’objet d’« une politique prioritaire ambitieuse » à l’instar de ce qui est entrepris ces dernières années en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Défenseur des droits estime donc urgent que ces discriminations fassent l’objet d’« une politique prioritaire ambitieuse » à l’instar de ce qui est entrepris ces dernières années en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
A cette fin, il en appelle à « mieux documenter les discriminations fondées sur l’origine en développant la statistique publique, en mettant en place des campagnes nationales de testing (emploi, logement, biens et services), en obligeant les entreprises à publier des indicateurs non-financiers et en créant un observatoire des discriminations et en créant un observatoire des discriminations ». Il réclame « un engagement des organisations, publiques comme privées, au travers de plans d’action pluriannuels et d’audits qui prévoient l’identification des risques de discrimination ».
Concernant les contrôles d’identité réalisées par la police, le Défenseur des droits recommande la révision des textes encadrant les contrôles d’identité « pour inscrire dans la loi l’interdiction des contrôles discriminatoires et assurer la traçabilité des contrôles ».
En matière de justice, il souhaite voir « faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale en inscrivant dans la loi des modalités facilitant le recours aux présomptions de faits » et « garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine en allégeant la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement ».
Il veut également « rendre plus effective l’action de groupe contre les discriminations », vue comme « un outil avec un potentiel majeur, à la fois curatif et préventif », qui « pourrait conférer aux recours une forme et une portée inédites pour lutter contre des discriminations structurelles et collectives et remettre en cause les pratiques qui les génèrent et les favorisent ».
« Seule une entière mobilisation au plus haut niveau des organisations, de la société civile et des pouvoirs publics permettra de lutter avec efficacité contre les discriminations liées à l’origine. Cette mobilisation devra se conjuguer avec des politiques publiques plus globales contre les inégalités sociales et territoriales qui contribuent à ancrer ces discriminations », conclut-il.
Concernant les contrôles d’identité réalisées par la police, le Défenseur des droits recommande la révision des textes encadrant les contrôles d’identité « pour inscrire dans la loi l’interdiction des contrôles discriminatoires et assurer la traçabilité des contrôles ».
En matière de justice, il souhaite voir « faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale en inscrivant dans la loi des modalités facilitant le recours aux présomptions de faits » et « garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine en allégeant la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement ».
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