« Puisse ce Tribunal prévenir le crime de silence ». Lord Bertrand Russell
Sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam, le Tribunal Russell sur la Palestine s’est constitué à l’initiative d’un groupe d’intellectuels européens, réunis au sein d’un Comité Organisateur International. Feu Ken Coates, Président de la Fondation Russell, Leïla Shahid, Déléguée Générale de la Palestine auprès de l'Union Européenne, de la Belgique et du Luxembourg, et Nurit Peled, Professeur à l’Université Hébraïque de Jérusalem, titulaire du Prix Sakharov, ont lancé un appel à parrainer cette initiative. Plus de cent-vingt personnalités éminentes à travers le monde y ont répondu.
Parmi ces personnalités, notons Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, Mohammed Bedjaoui, ancien président de la Cour Internationale de Justice, Noam Chomsky, professeur émérite au Massachussets Institute of Technology (MIT), Ken Loach, cinéaste, des prix Nobel de littérature tels que José Saramago et Harold Pinter, des personnalités du monde sportif tels que Eric Cantona et Djamel Bouras, des personnalités ayant exercé des responsabilités politiques éminentes, comme feu l’ancien président algérien Ahmed Benbella ou l’ancien Premier ministre Andries Hollandais Van Agt, d’anciens résistants français comme Lucie et Raymond Aubrac, des Prix Nobel de la Paix tels que Maired Maguire…
Le Tribunal, au vu de l’empêchement persistant du peuple palestinien à exercer son droit à l’autodétermination, droit inscrit dans la charte des Nations Unies, se propose d’en rechercher les causes, d’identifier les Etats ou les organisations qui concourent à cet empêchement, de mettre en lumière la stratégie mise en place par Israël pour vider de toute substance l’application de ce droit.
Sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam, le Tribunal Russell sur la Palestine s’est constitué à l’initiative d’un groupe d’intellectuels européens, réunis au sein d’un Comité Organisateur International. Feu Ken Coates, Président de la Fondation Russell, Leïla Shahid, Déléguée Générale de la Palestine auprès de l'Union Européenne, de la Belgique et du Luxembourg, et Nurit Peled, Professeur à l’Université Hébraïque de Jérusalem, titulaire du Prix Sakharov, ont lancé un appel à parrainer cette initiative. Plus de cent-vingt personnalités éminentes à travers le monde y ont répondu.
Parmi ces personnalités, notons Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, Mohammed Bedjaoui, ancien président de la Cour Internationale de Justice, Noam Chomsky, professeur émérite au Massachussets Institute of Technology (MIT), Ken Loach, cinéaste, des prix Nobel de littérature tels que José Saramago et Harold Pinter, des personnalités du monde sportif tels que Eric Cantona et Djamel Bouras, des personnalités ayant exercé des responsabilités politiques éminentes, comme feu l’ancien président algérien Ahmed Benbella ou l’ancien Premier ministre Andries Hollandais Van Agt, d’anciens résistants français comme Lucie et Raymond Aubrac, des Prix Nobel de la Paix tels que Maired Maguire…
Le Tribunal, au vu de l’empêchement persistant du peuple palestinien à exercer son droit à l’autodétermination, droit inscrit dans la charte des Nations Unies, se propose d’en rechercher les causes, d’identifier les Etats ou les organisations qui concourent à cet empêchement, de mettre en lumière la stratégie mise en place par Israël pour vider de toute substance l’application de ce droit.
Refus du droit d'exception
De nombreuses résolutions des Nations Unies (181,194, 242, 338, 1322, 1397, 1435) appellent de manière explicite à l’établissement d’un Etat palestinien. De plus, le 9 juillet 2004, la Cour Internationale de Justice de La Haye a émis un Avis qui, au-delà de l’appel au démantèlement du Mur, résume l’ensemble des violations du droit dont sont victimes les Palestiniens. Le 20 juillet 2004, l’Assemblée Générale des Nations Unies a intégré cet Avis dans la résolution ES-10/15, résolution qui fait obligation aux Etats d’agir pour faire cesser ces violations. Tout cela est resté lettre morte.
Au vu de l’ampleur de l’arsenal juridique pertinent, il est apparu que les vraies questions sont au nombre de deux. La première est relative à la complicité d’acteurs politiques et économiques qui ont permis à Israël de persister dans son refus de se soumettre au droit sans qu’il encoure les sanctions que cette attitude aurait dû lui valoir. La seconde a trait au but réel que poursuit Israël ; son refus permanent de toute initiative de paix sérieuse, notamment celles proposées à trois reprises par l’ensemble des Etats de la Ligues Arabe et accueillies avec un mépris singulier, oblige à s’interroger sur la stratégie de cet Etat qui semble avoir intégré la disparition de la possibilité de l’émergence d’un Etat Palestinien.
Une première session du Tribunal s’est tenue à Barcelone en mars 2010 sur les responsabilités de l’UE et de ses Etats membres dans la situation faite aux Palestiniens. Après audition d’experts et de grands témoins, le jury a conclu à leur complicité dans les infractions au droit commises par Israël dans les Territoires Occupés et les appelle à y mettre un terme. Il a appelé également la société civile des Etats concernés à faire pression par tous les moyens légaux, dont le BDS, sur leurs gouvernements pour qu’ils appliquent les recommandations du Tribunal.
Une deuxième session s’est tenue à Londres en novembre 2010 sur la responsabilité des sociétés multinationales dans le développement de la colonisation. Après l’écoute de témoignages et de comptes rendus d’experts, le jury a reconnu un certain nombre d’entre elles coupables de soutien à cette entreprise. Il a aussi émis la possibilité d’appeler à leur traduction devant les juridictions nationales d’Etats dont elles relèvent.
La troisième session s’est tenue au Cap, en Afrique du Sud, en novembre 2011. Le jury y a examiné la pertinence de l’application à la politique israélienne du concept d’apartheid, tel qu’énoncé par la Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 3068(XXVIII) du 30 novembre 1973, entrée en vigueur le 18 juillet 1976, conformément aux dispositions de l'article XV. Sur la base de témoignages et d’expertises qui lui ont été soumis, le jury a conclu à la violation de cette Convention par Israël et a donc reconnu cet Etat coupable du crime d’apartheid.
La quatrième session se tiendra à New York, du 6 au 8 octobre 2012. Elle aura pour objet d’examiner la responsabilité des Etats-Unis dans la non application du droit dans cette région du monde et étudiera le rôle dans lequel ont été cantonnées les Nations Unies, empêchées de mettre en place le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, droit inscrit pourtant dans la Charte de l’Organisation… Les jurés, après l’audition d’une vingtaine d’experts et de témoins, rendra son verdict dans ce domaine et qualifiera la stratégie israélienne conduite par les gouvernements qui se sont succédés à la tête de ce Etat.
Une ultime réunion aura lieu en février 2013 dans une capitale européenne. Elle aura pur tâche de synthétiser les conclusions des quatre précédentes sessions et de délivrer une sentence définitive.
Les promoteurs de cette initiative ont subi évidemment un feu roulant d’attaques virulentes. Ils ont été taxés d’antisémitisme, d’appels à la violence… De telles accusations sont trop misérables pour mériter un commentaire. Des voix pas forcément mal intentionnées se sont élevées pour exprimer la surprise de voir cette focalisation sur la Palestine. Pourquoi oubliez-vous le Tibet, par exemple ?, exemple d’apostrophe fréquente. Nous n’oublions pas le Tibet, ni le Congo, ni la Birmanie. Nous les oublions si peu que nous pourrions même trouver des similitudes entre la situation de la Palestine et celle du Tibet, deux Nations qui s’obstinent à vivre mais qui peuvent disparaître sous les coups de boutoir de leurs occupants. Il se pourrait même qu’au moins une partie des conclusions de la session de New York se révèlent pertinentes pour Lhassa.
Plus généralement, les promoteurs du Tribunal Russell sur la Palestine partagent une conviction inébranlable, la croyance dans l’universalité du droit. Ils refusent l’existence de corps d’exception, à l’image de celui que le Code de l’Indigénat avait imaginé pour les Algériens sous l’occupation coloniale. Partisans de la paix, ils ne la croient possible que si tous les membres de l’Humanité sont traités de la même manière, soumis aux mêmes devoirs, bénéficiant des mêmes droits dont celui, le plus important, de vivre dans la liberté et la dignité. Toute autre vision serait génératrice d’un monde troublé, perclus de Murs, surarmé, en état de guerre permanente…
Au vu de l’ampleur de l’arsenal juridique pertinent, il est apparu que les vraies questions sont au nombre de deux. La première est relative à la complicité d’acteurs politiques et économiques qui ont permis à Israël de persister dans son refus de se soumettre au droit sans qu’il encoure les sanctions que cette attitude aurait dû lui valoir. La seconde a trait au but réel que poursuit Israël ; son refus permanent de toute initiative de paix sérieuse, notamment celles proposées à trois reprises par l’ensemble des Etats de la Ligues Arabe et accueillies avec un mépris singulier, oblige à s’interroger sur la stratégie de cet Etat qui semble avoir intégré la disparition de la possibilité de l’émergence d’un Etat Palestinien.
Une première session du Tribunal s’est tenue à Barcelone en mars 2010 sur les responsabilités de l’UE et de ses Etats membres dans la situation faite aux Palestiniens. Après audition d’experts et de grands témoins, le jury a conclu à leur complicité dans les infractions au droit commises par Israël dans les Territoires Occupés et les appelle à y mettre un terme. Il a appelé également la société civile des Etats concernés à faire pression par tous les moyens légaux, dont le BDS, sur leurs gouvernements pour qu’ils appliquent les recommandations du Tribunal.
Une deuxième session s’est tenue à Londres en novembre 2010 sur la responsabilité des sociétés multinationales dans le développement de la colonisation. Après l’écoute de témoignages et de comptes rendus d’experts, le jury a reconnu un certain nombre d’entre elles coupables de soutien à cette entreprise. Il a aussi émis la possibilité d’appeler à leur traduction devant les juridictions nationales d’Etats dont elles relèvent.
La troisième session s’est tenue au Cap, en Afrique du Sud, en novembre 2011. Le jury y a examiné la pertinence de l’application à la politique israélienne du concept d’apartheid, tel qu’énoncé par la Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 3068(XXVIII) du 30 novembre 1973, entrée en vigueur le 18 juillet 1976, conformément aux dispositions de l'article XV. Sur la base de témoignages et d’expertises qui lui ont été soumis, le jury a conclu à la violation de cette Convention par Israël et a donc reconnu cet Etat coupable du crime d’apartheid.
La quatrième session se tiendra à New York, du 6 au 8 octobre 2012. Elle aura pour objet d’examiner la responsabilité des Etats-Unis dans la non application du droit dans cette région du monde et étudiera le rôle dans lequel ont été cantonnées les Nations Unies, empêchées de mettre en place le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, droit inscrit pourtant dans la Charte de l’Organisation… Les jurés, après l’audition d’une vingtaine d’experts et de témoins, rendra son verdict dans ce domaine et qualifiera la stratégie israélienne conduite par les gouvernements qui se sont succédés à la tête de ce Etat.
Une ultime réunion aura lieu en février 2013 dans une capitale européenne. Elle aura pur tâche de synthétiser les conclusions des quatre précédentes sessions et de délivrer une sentence définitive.
Les promoteurs de cette initiative ont subi évidemment un feu roulant d’attaques virulentes. Ils ont été taxés d’antisémitisme, d’appels à la violence… De telles accusations sont trop misérables pour mériter un commentaire. Des voix pas forcément mal intentionnées se sont élevées pour exprimer la surprise de voir cette focalisation sur la Palestine. Pourquoi oubliez-vous le Tibet, par exemple ?, exemple d’apostrophe fréquente. Nous n’oublions pas le Tibet, ni le Congo, ni la Birmanie. Nous les oublions si peu que nous pourrions même trouver des similitudes entre la situation de la Palestine et celle du Tibet, deux Nations qui s’obstinent à vivre mais qui peuvent disparaître sous les coups de boutoir de leurs occupants. Il se pourrait même qu’au moins une partie des conclusions de la session de New York se révèlent pertinentes pour Lhassa.
Plus généralement, les promoteurs du Tribunal Russell sur la Palestine partagent une conviction inébranlable, la croyance dans l’universalité du droit. Ils refusent l’existence de corps d’exception, à l’image de celui que le Code de l’Indigénat avait imaginé pour les Algériens sous l’occupation coloniale. Partisans de la paix, ils ne la croient possible que si tous les membres de l’Humanité sont traités de la même manière, soumis aux mêmes devoirs, bénéficiant des mêmes droits dont celui, le plus important, de vivre dans la liberté et la dignité. Toute autre vision serait génératrice d’un monde troublé, perclus de Murs, surarmé, en état de guerre permanente…
* Brahim Senouci est membre fondateur du comité d’organisation du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP).
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