Hier lundi 9 février 2004, s’est tenue la première concertation de l’année sur le processus de réforme de l'assurance-maladie. En invitant l'ensemble des acteurs du monde de la santé et de l'assurance-maladie, M. Mattei doit réfléchir avec plus de cinquante-sept délégations qui se sont retrouvées au ministère de la santé. Ce panel impressionnant du monde de la santé s’est ainsi donné rendez-vous : partenaires sociaux, représentants des caisses d'assurance-maladie et des organismes complémentaires mais aussi des industriels de la santé et fédérations hospitalières, syndicats hospitaliers et représentants de dix professions de la santé.
Une organisation pour réfléchir au problème
Le ministre de la santé doit proposer un plan et un calendrier aux participants qui ont, en majorité, participé au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. M. Mattei est bien présent sur le terrain en constituant des groupes de travail thématiques. Il faudra faire vite car un premier texte d'orientation doit être rédigé début avril et soumis à concertation pendant deux mois, avant la présentation, en juin, d'un projet de loi en conseil des ministres.
Des conseillers et hauts fonctionnaires se réunissent régulièrement depuis plusieurs semaines. M. Bas (secrétaire général de l'Elysée) et Christian Charpy (conseiller social du Premier ministre) travaillent ensemble sur l'organisation du système de soins, la 'responsabilisation' des acteurs et sur les moyens de sortir de l'impasse financière. Le déficit cumulé 2002-2004 devrait atteindre 30 milliards d'euros.
Cette responsabilisation ne se limite pas uniquement aux patients mais concerne aussi les professions de la santé, en particulier les gros prescripteurs de médicaments comme les tranquillisants ou anti-dépresseurs, dont la consommation en France est parfois abusive.
Afin de renflouer le ' trou ' de la Sécurité sociale pour permettre d’équilibrer le financement du système d'assurance-maladie sans pour autant augmenter ses recettes, le ministère de l’Economie, en relation avec le ministère de la Santé, sont chargés du chiffrage des mesures concernant l'ajustement des taux de remboursement. Même si des réunions interministérielles ne sont pas encore programmées, on peut considérer comme acquis que les ménages devront prendre davantage en charge leurs dépenses de santé. Les pouvoirs publics semblent partisans de confier une large autonomie de gestion aux partenaires sociaux.
Par ailleurs, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, FO et l'UNSA se réunissent de façon régulière depuis le mois de mai 2003 avec la Mutualité pour mettre au point un tronc commun de propositions sur des thèmes comme la fonction du système de soins par exemple.
Le Medef doit accepter de revenir dans les caisses d'assurance-maladie. Dans l’éventualité d’un refus, la prise en charge par l'état ne serait pas à écarter.
Le contribuable remboursera la dette ?
Le gouvernement souhaite que le remboursement de la dette de la Sécurité sociale accumulée en 2003 et 2004 s’établisse sans faire appel au contribuable. Après avoir baissé les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) sur les ménages et sur les entreprises, le gouvernement envisage de les remonter pour financer la réforme de l'assurance-maladie.
Plusieurs possibilités sont à étudier. D’abord l’augmentation des recettes provenant de la CSG, (créées par le gouvernement Rocard, fin 1990, la CSG finance l'assurance-maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse FSV)
Depuis 1997, cet impôt prélevé à la source touche l'ensemble des revenus des ménages (hors prestations familiales). Il est devenu la deuxième source de recettes du régime général de l'assurance-maladie, rapportant quelque 64 milliards d'euros par an. Ainsi, remonter la CSG d'un point, dans la configuration actuelle, rapporterait un peu plus de 9 milliards. Cette piste est donc non négligeable.
L’état peut également s’orienter vers le maintien de la date d'échéance de la CRDS à 2014 et doubler son taux (à 1 %) ou prolonger la durée de prélèvement de la CRDS jusqu'aux environs de 2030. Rappelons à cet effet que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) créée en 1996 a repris le déficit cumulé de la sécurité sociale et a instauré la CRDS. Cet impôt est prélevé, comme la CSG, sur pratiquement tous les revenus, au taux de 0,5 %. Son produit est totalement reversé à la Cades et permet de rembourser la dette de façon progressive. La CRDS a rapporté 4,7 milliards en 2003.
Par ailleurs la CRDS est prévue au départ jusqu'en 2009, mais en 1998 elle fut prolongée jusqu'en 2014 du fait de bilan fin 2003 avec près de 38,35 milliards à rembourser.