Sur le vif
Jeudi 23 Janvier, le député UDF des Alpes maritimes a fait adopter un amendement instituant un nouveau délit d’ 'outrage au drapeau tricolore et à l’hymne national '. Ce délit est désormais punissable de six mois de prisons et de 7 500 euros. Face à cet amendement, la gauche l’a accueilli favorablement en étant toutefois divisée sur la question. Les associations, et les syndicats de défenses des droits de l’homme dénoncent quant à eux un retour à un nouvel ' ordre moral '….
Cet amendement voté le jeudi 23 janvier et présenté par le député UDF Robert Salles, stipule : 'constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les agissements qui portent atteinte au respect dû au drapeau tricolore et à l'hymne national. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende'. Ce texte a été présenté à la commission des lois et a obtenu le feu vert pour sa présentation à l’assemblée Nationale sans discussion le 18 décembre 2002. Il a par la suite été adopté sans aucune réaction à l’assemblée.
La gauche divisée à nouveau
Toutefois, malgré un accueil favorable à ce texte par le PS, la gauche se retrouve une nouvelle fois divisée face à un tel amendement. 'Nous n'avons pas voulu entrer dans un débat piégé', explique Christophe Caresche (Paris). 'Si nous avions dit : 'Ce n'est pas la bonne réponse, on nous aurait caricaturés en disant que nous acceptions l'outrage ', détaille M. Le Roux député PS de Seine Saint Denis. 'C'est affligeant. C'est à désespérer de la gauche, qui s'aligne sur ce qu'il y a de plus réactionnaire à droite ', réagit Noël Mamère (Verts, Gironde), absent jeudi. Il ajoute : 'Ce nationalisme paraît mal placé et celui qui en tirera profit, c'est M. Le Pen ou sa fille.'
« Vers un nouvel ordre moral »
De son côté, les associations de défenses des droits de l’hommes et des syndicats d’avocats qui ont appelé à manifesté le 11 janvier contre les nouvelles mesures de sécurité dénonce ce retour à 'un nouvel ordre moral '.
' On est confondu devant tant de bêtise, déclare Daniel Joseph, président du Syndicat des avocats de France (SAF). Cela relève d'une volonté identitaire plus que franchouillarde et nous ramène au temps des tribunaux militaires et de l'infraction d'insulte au drapeau. On est dans la confusion totale en transposant sur le plan pénal un problème d'ordre moral.' Selon lui, la nouvelle infraction et la loi sur la sécurité intérieure dans son ensemble sont dictées par des considérations électorales : 'Les députés se sont lâchés en répondant à l'exaspération d'un certain nombre d'électeurs et en pensant que cela les dispense d'un projet de société dans laquelle tout le monde doit vivre. '
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