Sur le vif
Le tribunal administratif de Lille a enjoint la Région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, à verser les subventions annuelles dues au collège-lycée musulman Averroès au titre du forfait d’externat pour l’année scolaire 2022-2023.
Le forfait d’externat, « prévu par le code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat » et « est calculé sur la base du coût moyen de la scolarité d'un élève des lycées publics de la région », a rappelé, mercredi 8 novembre, le juge des référés du tribunal. Ce dernier, saisi en urgence en octobre par l’association gérant l’établissement privé de Lille, a conclu que « la légalité de décision de la région était entachée d’un doute sérieux ».
« Par conséquent, le tribunal a suspendu la décision de la région et lui a ordonné de verser, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, la somme que demande le lycée Averroès au titre du forfait d’externat », soit un peu plus de 300 000 €, « sous astreinte de 500 euros par jour de retard » une fois passé le délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, soit jeudi 16 novembre. La Région Hauts-de-France est également condamnée à verser 2 000 € de frais de justice à Averroès.
Il s’agit de du quatrième procès remporté contre le conseil régional par l’établissement scolaire lillois, en proie à d’importantes difficultés financières et qui doit se battre continuellement pour obtenir la dotation à laquelle il a le droit. Le lycée est cependant aujourd’hui menacé par la préfecture de se voir retirer le contrat d’association qui la lie à l’Etat. Sa direction est convoquée à une réunion de la commission de concertation pour l'enseignement privé fin novembre à la préfecture.
« Averroès, nous sommes un lycée républicain ! » Près de 24 000 personnes ont signé une pétition de soutien au lycée adressée au président de la République, Emmanuel Macron, face à la menace de rupture du contrat d'association avec l'Etat. « Au lycée Averroès comme dans les établissements d’enseignement catholique, protestant ou juif, nous sommes fiers de pouvoir vivre notre foi ou nos convictions personnelles, conformément au principe de laïcité qui garantit la liberté des cultes et des opinions. Averroès forge de jeunes citoyens et est un lycée résolument attaché aux valeurs républicaines "Liberté, Egalité, Fraternité" », clame l'établissement, qui appelle les autorités à éviter « une grande injustice ».
Lire aussi :
Au lycée Averroès, lassitude et inquiétude après l’annonce d’une possible résiliation du contrat d’association avec l’Etat
Loin des fantasmes, la réalité de l'établissement musulman Averroès racontée par un professeur
Le forfait d’externat, « prévu par le code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat » et « est calculé sur la base du coût moyen de la scolarité d'un élève des lycées publics de la région », a rappelé, mercredi 8 novembre, le juge des référés du tribunal. Ce dernier, saisi en urgence en octobre par l’association gérant l’établissement privé de Lille, a conclu que « la légalité de décision de la région était entachée d’un doute sérieux ».
« Par conséquent, le tribunal a suspendu la décision de la région et lui a ordonné de verser, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, la somme que demande le lycée Averroès au titre du forfait d’externat », soit un peu plus de 300 000 €, « sous astreinte de 500 euros par jour de retard » une fois passé le délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, soit jeudi 16 novembre. La Région Hauts-de-France est également condamnée à verser 2 000 € de frais de justice à Averroès.
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