Bradley Manning transmettant des « câbles diplomatiques » par l’intermédiaire du site Wikileaks de Julian Assange, Edward Snowden et ses révélations sur le programme Prism, Irène Frachon publiant une étude sur les décès imputés au Mediator, Hervé Falciani dénonçant les exilés fiscaux disposant d’un compte à la Banque HSBC en Suisse, Paolo Gabriele condamné pour avoir participé à la fuite de correspondances papales…
On a vu fleurir les affaires au départ desquelles se trouve un individu ayant décidé, transgressant ses obligations de confidentialité, de discrétion, de réserve et de sa hiérarchie, de porter des faits à la connaissance du public, par civisme, par devoir ou parfois pour des desseins moins nobles.
Selon un rapport du cabinet Ernst & Young publié en 2012, 40 % des délits commis par des entreprises sont révélés par les lanceurs d’alerte. Aux États-Unis, grâce à eux, 13,3 milliards de dollars ont pu être recouvrés de 2009 à 2012 (4,9 milliards pour 2012 seule).
Le développement de l’Internet, sa plus grande accessibilité, et plus largement celui des technologies de l’information au sein des entreprises privées et des administrations ne sont pas indifférents à l’accroissement du nombre des donneurs d’alerte. il suffit de quelques minutes à tout individu armé d’une clé USB et d’un compte Twitter, pour donner connaissance au public de faits qu’il entend dénoncer et les documents-source s’y rapportant.
On a vu fleurir les affaires au départ desquelles se trouve un individu ayant décidé, transgressant ses obligations de confidentialité, de discrétion, de réserve et de sa hiérarchie, de porter des faits à la connaissance du public, par civisme, par devoir ou parfois pour des desseins moins nobles.
Selon un rapport du cabinet Ernst & Young publié en 2012, 40 % des délits commis par des entreprises sont révélés par les lanceurs d’alerte. Aux États-Unis, grâce à eux, 13,3 milliards de dollars ont pu être recouvrés de 2009 à 2012 (4,9 milliards pour 2012 seule).
Le développement de l’Internet, sa plus grande accessibilité, et plus largement celui des technologies de l’information au sein des entreprises privées et des administrations ne sont pas indifférents à l’accroissement du nombre des donneurs d’alerte. il suffit de quelques minutes à tout individu armé d’une clé USB et d’un compte Twitter, pour donner connaissance au public de faits qu’il entend dénoncer et les documents-source s’y rapportant.
Dénonciations de fraude
Lanceur d’alerte, donneur d’alerte, whistleblower, vigie civique, alerte éthique, alerte professionnelle, procédure de clémence, sentinelles de veille… les expressions se multiplient pour désigner celles et ceux qui, confrontés à la connaissance d’actes frauduleux, illicites, menaçants ou dangereux et parfois y ayant même prêté la main, choisissent de les porter à la connaissance soit d’un tiers neutre, soit de la justice, et le plus souvent de l’opinion publique.
C’est aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon que les premières législations destinées à inciter à la dénonciation de fraudes ont été créées, sous l’appellation de « whistleblowing », c’est-à-dire, littéralement, l’action de souffler dans un sifflet. Pendant longtemps, on a pu considérer qu’un tel mécanisme ne pouvait s’acclimater à la société française, marquée par le traumatisme de Vichy.
À présent, le Parlement français a accompli un premier pas avec la loi du 16 avril 2013 qui institue un droit d’alerte ouvert à tous en matière de santé publique et d’environnement.
L’article 1er de ladite loi proclame que : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque sur la santé publique ou sur l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »
C’est aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon que les premières législations destinées à inciter à la dénonciation de fraudes ont été créées, sous l’appellation de « whistleblowing », c’est-à-dire, littéralement, l’action de souffler dans un sifflet. Pendant longtemps, on a pu considérer qu’un tel mécanisme ne pouvait s’acclimater à la société française, marquée par le traumatisme de Vichy.
À présent, le Parlement français a accompli un premier pas avec la loi du 16 avril 2013 qui institue un droit d’alerte ouvert à tous en matière de santé publique et d’environnement.
L’article 1er de ladite loi proclame que : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque sur la santé publique ou sur l’environnement. L’information qu’elle rend publique ou diffuse doit s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »
Réaction sociétale
La dénonciation est l’expression d’un acte de volonté individuelle, d’un choix et donc l’expression d’une liberté, d’une faculté. L’exigence de responsabilité étant le corollaire de la liberté, le dénonciateur peut et doit être tenu responsable des conséquences de ses actes et de ses choix.
Du sycophante athénien, accusateur zélé qui dénonce dans le seul but d’en tirer un profit sonnant et trébuchant, au parrèsiaste, c’est-à-dire celui qui pratique la parrêsia, qui, pour Michel Foucault « consiste à dire, sans dissimulation ni réserve ni clause de style ni ornement rhétorique qui pourrait la chiffrer, la vérité », la dénonciation fait s’opposer deux figures de la Justice, l’une dévoyée, l’autre raffermie.
L’équilibre est ainsi placé quelque part entre deux impératifs : dissuader et réprimer les dénonciations abusives d’une part, inciter et protéger les dénonciations légitimes d’autre part.
Lanceurs d’alerte, actions de groupe… Dans un monde qui, sous l’effet des nouvelles technologies, fonctionne de plus en plus selon un processus horizontal et non plus seulement vertical dans son rapport aux institutions judiciaires, mais également politiques, sociales, et même religieuses, l’individu est ainsi davantage placé au cœur de la réaction sociétale face aux comportements frauduleux.
*Jean-Pierre Mignard est avocat, docteur en droit et codirecteur de la rédaction de Témoignage chrétien ; Ivan Térel est avocat.
Première parution de cet article le 19 novembre 2013 sur Témoignage chrétien.
Du sycophante athénien, accusateur zélé qui dénonce dans le seul but d’en tirer un profit sonnant et trébuchant, au parrèsiaste, c’est-à-dire celui qui pratique la parrêsia, qui, pour Michel Foucault « consiste à dire, sans dissimulation ni réserve ni clause de style ni ornement rhétorique qui pourrait la chiffrer, la vérité », la dénonciation fait s’opposer deux figures de la Justice, l’une dévoyée, l’autre raffermie.
L’équilibre est ainsi placé quelque part entre deux impératifs : dissuader et réprimer les dénonciations abusives d’une part, inciter et protéger les dénonciations légitimes d’autre part.
Lanceurs d’alerte, actions de groupe… Dans un monde qui, sous l’effet des nouvelles technologies, fonctionne de plus en plus selon un processus horizontal et non plus seulement vertical dans son rapport aux institutions judiciaires, mais également politiques, sociales, et même religieuses, l’individu est ainsi davantage placé au cœur de la réaction sociétale face aux comportements frauduleux.
*Jean-Pierre Mignard est avocat, docteur en droit et codirecteur de la rédaction de Témoignage chrétien ; Ivan Térel est avocat.
Première parution de cet article le 19 novembre 2013 sur Témoignage chrétien.