Loi 1905 : en plein chantier sur la réforme, le CFCM reçu à l’Elysée, sorti « rassuré » par Macron

Annoncée au second semestre de 2018 en marge de la restructuration de l’organisation de l’islam de France soutenue par Emmanuel Macron, la réforme de la loi de 1905 figure parmi les chantiers phares de l’exécutif pour l’année 2019. Encore faut-il l’assentiment de tous les représentants des cultes avec lesquels l’Elysée a prévu, à l’agenda, une rencontre jeudi 10 janvier. C’est tout de même le culte musulman que le président de la République a choisi de recevoir le premier en 2019 ce lundi 7 janvier.

Une délégation du Conseil français du culte musulman (CFCM), emmenée par son président Ahmet Ogras et accompagné de ses deux vice-présidents (Anouar Kbibech et Chems-Eddine Hafiz) et des présidents d’honneur du CFCM (Dalil Boubakeur et Mohammed Moussaoui), a été reçue par Emmanuel Macron en personne mais aussi par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur chargé des cultes Christophe Castaner. Avec une réunion d'une aussi « grande importance », l’exécutif « a renforcé le CFCM en le confortant dans son rôle d’interlocuteur privilégié de l’Etat », insiste auprès de Saphirnews Ahmet Ogras, sorti « rassuré » de la rencontre.

La réunion fut l’occasion de faire le point autour de l’état d’avancement du projet de réforme du CFCM, appelée à être adoptée au premier semestre de l’année 2019 avant les élections de l’instance. Mais c’est bien le projet de réforme de la loi de 1905 qui figurait au menu principal des discussions. Un projet qui vise à « conforter la loi (…) dans le monde de 2018 », cela « loin de porter atteinte aux principes de la loi de séparation (des Eglises et de l’Etat), de vouloir remettre en cause le régime de laïcité qu’elle définit », avait précisé Christophe Castaner lors de son discours tenu au Congrès du CFCM en décembre 2018.

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Parmi les propositions sur la table, le ministre de l’Intérieur a confirmé celle qui oblige les associations cultuelles à déclarer tout don provenant de l'étranger supérieur à 10 000 euros. Aussi, le gouvernement veut inciter les associations gestionnaires de lieux de culte actuellement sous le régime de la loi de 1901 à passer sous celui de la loi 1905 (associations cultuelles) « grâce à des facilités qui leur seront exclusivement accordées », rapporte Anouar Kbibech.

« Elles pourraient bénéficier de baux emphytéotiques, de garanties de prêt par l’Etat, d’une défiscalisation des dons des fidèles… Les contraintes qui seraient adoptées dans le cadre de la réforme de la loi de 1905 seront appliquées aux associations de loi 1901 mais les avantages ne seraient valables que pour les associations de loi 1905 », ajoute-t-il.

« Toute modification de la loi doit venir des cultes. C’est donc à leurs représentants de travailler sur le sujet », indique, pour sa part, Ahmet Ogras. A ce titre, une réunion consacrée à la réflexion sur les évolutions possibles de la loi de 1905 est à l’agenda de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) en mars.

« En aucun cas, nous (le CFCM) avons demandé un moratoire sur l’application de la loi 1905. Mais nous ne sommes pas fermés à des évolutions pour améliorer la situation actuelle mais avec deux exigences : éviter tout amalgame entre réforme de la loi, islam et terrorisme et assurer l’égalité de tous les cultes devant la loi, avec aucun traitement particulier au culte musulman », rappelle Anouar Kbibech, qui décrit un gouvernement « vigilant » quant aux risques de stigmatisation. « Il nous a rassurés qu’il est hors de question de faire une loi contre l’islam, que toutes les dispositions adoptées seront appliquées à tous les cultes, sans distinction. »

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A ce stade, aucun agenda n’a été précisé auprès du CFCM quant à une éventuelle prise de parole publique sur le projet ; elle se fera, des mots d’Ahmet Ogras, après que « le consensus aura été trouvé avec les cultes ».

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