Loi anti-voile : l’Observatoire de la laïcité joue la carte de l'apaisement

L'Observatoire de la laïcité veut jouer un rôle d'apaisement, tel que souhaité par le président de la République François Hollande, dans les débats qui encerclent le fait religieux dans la vie sociale et publique en France, eu égard de son premier rapport d'étape [à télécharger plus bas].

« Des événements dans certains établissements publics ou privés, largement médiatisés, donnent à penser que la laïcité serait un principe moins respecté aujourd’hui qu’hier » mais « les constats faits par les administrations et les entreprises privées semblent montrer que beaucoup de questions relatives au fait religieux peuvent être réglées – et le sont le plus souvent - par le dialogue », lit-on dans l'introduction du rapport, plus positif dans son ensemble que ce qui pouvait être imaginé.

Si la laïcité doit être « sans cesse réaffirmée et protégée », « tous les entretiens que nous avons menés depuis deux mois laissent apparaître un bilan beaucoup plus positif et nous laissent penser que les atteintes à la laïcité dont on entend beaucoup parler ont peut-être été surestimées », déclare M. Bianco dans un entretien à La Croix.

Interrogé sur la possibilité de voir naître une nouvelle loi contre le voile, il mise sur la « précaution, tant les lois récentes (...) ont été perçues comme des lois d’interdiction, notamment contre l’islam. Nous devons tenir compte à la fois de cette islamophobie qui monte dans notre pays, et penser également à faire mieux connaître notre laïcité à l’étranger, en montrant qu’elle est avant tout une loi de liberté, de séparation mais pas d’interdiction ».

La pertinence d’une loi anti-voile pour les nounous discutée

La partie la plus attendue du rapport est encore celle qui concerne les établissements de soins ou d’accueil de la petite enfance. Depuis le verdict de la Cour de cassation donnant tort à Baby Loup pour le licenciement d’une salariée en raison de son voile, nombreuses sont les personnalités qui sont montées au créneau pour réclamer une nouvelle loi contre les signes religieux dans les crèches privées.

La perspective d’une nouvelle loi d'interdiction du voile pour les nounous semble s’éloigner, en tenant compte de la contribution du conseiller d'Etat, Alain Christnacht, relayée dans le rapport de l’Observatoire, qui revient longuement sur l’arrêt Baby Loup.

« Il n’est donc pas possible d’appliquer le principe de laïcité à ces établissements privés en tant qu’ils participeraient à la gestion d’un service public. Imposer par la loi les règles de laïcité du public à des établissements privés non chargés d’une mission de service public, même dans un ou plusieurs secteurs seulement, serait sans doute, faute de base constitutionnelle, contraire à la Constitution (liberté de conscience) et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », assène-t-il.

L'interdiction du voile pour les accompagnatrices maintenue

Pour l’Observatoire de la laïcité, le programme de travail consiste notamment à soutenir activement l’idée d’un enseignement laïque de la morale à l’école qui devrait être enseignée dès la rentrée 2015. Une Charte de la laïcité à l’école est « en cours d’achèvement » dans l’Éducation nationale, apprend-t-on dans le rapport qui salue le rapport Stasi ayant mené à l'interdiction du voile dans les écoles en 2004.

L’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs d’enfants lors de sorties scolaires n’est pas contestée à ce jour, l'Observatoire prenant appui sur une décision judiciaire ayant mené à la circulaire de mars 2012 de l’ancien ministre de l’Education, Luc Chatel, « au motif que leur participation au service public de l’éducation les soumettait, au même titre que les agents publics, au principe de neutralité du service public ».

« Dans le cadre de cette mission, ils sont amenés à côtoyer, non des personnes majeures, mais des élèves mineurs qui sont en droit, ainsi que l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, de bénéficier d’une protection renforcée », se justifie-t-on. En revanche, des parents d’élèves portant le voile ne peuvent se voir interdire l’accès aux établissements ou la participation aux réunions, rappelle le rapport. Le port de signes religieux par les parents élus aux instances des établissements n’est également pas contesté.

Une situation apaisée dans les hôpitaux et les entreprises

Tout au long du rapport, les bilans autour du respect de la laïcité dans divers secteurs se succèdent. Dans les hôpitaux français, « ce qui remonte du terrain et qui fait état d’une situation apaisée et sous contrôle ». « Au-delà de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d’information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes à l’hôpital public ou dans le mode de la santé en général », indique le rapport. Ce constat fait écho à un rapport sur la diversité à l’hôpital émis par le Centre Migrations et Citoyennetés de l’ l’Institut français des relations internationales (IFRI) et relayé par Saphirnews en 2011.

Dans les entreprises privées, l'appartenance religieuse affichée est « un des sujets les plus difficiles à aborder en entreprise, encore plus que l’an passé, mais toutefois moins que son orientation sexuelle », fait part Armelle Carminati, présidente du comité Diversité du Medef, consultée par l’Observatoire. Cadres et salariés « ne voient pas ce thème comme action prioritaire quand il s’agit de lutter contre les discriminations en entreprise. On peut parler d’"angle mort" dans les attentes des sondés ». « Cet état des lieux chiffré par plusieurs instruments appelle sans doute un besoin de pédagogie, beaucoup plus que d'une loi », poursuit-elle.

Un appel à la prudence aux médias

L’Observatoire de la laïcité lance, pour conclure, un appel à la prudence aux médias dans le traitement des questions liées au principe de laïcité en France.

« La laïcité est une notion complexe et finalement assez méconnue de nos concitoyens, des responsables d’entreprises et même parfois des élus. Ce constat devrait nécessiter la plus grande vigilance dans le traitement médiatique de tous les sujets ou "faits divers" touchant au principe de laïcité », écrivent M. Bianco et Nicolas Cadène, le rapporteur général, appelant « l’ensemble des médias, évidemment seuls juges de leur politique éditoriale, à la prudence ».

« Le caractère éventuellement "passionné" du traitement médiatique de la laïcité prend le risque, de fait, d’empêcher toute approche rationnelle », soulignent-ils. A la classe politique aussi de dépassionner les débats autour de la laïcité et de s'en tenir à une interprétation juridique juste qui ne renforce pas le sentiment - réel - de stigmatisation des citoyens musulmans par la promulgation de nouvelles loi d'exclusion.

Pour lire le rapport d'étape de l'Observatoire de la laïcité, cliquez ici.

Rapport étape Observatoire de la Laïcité - 25062013.pdf (1.75 Mo)