Le Conseil des mosquées du Rhône (CMR) prend bonne note de la décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet au sujet de l’évolution du régime des associations exerçant des activités cultuelles dans le cadre de la loi dite séparatisme. « Dans des termes très proches de ce qu’avait dit le Conseil d’État à propos du projet de loi, le Conseil constitutionnel confirme un resserrement autour de la liberté de religion, pour conclure qu’en réalité, tout se jouera sur les modalités d’application », précise l'instance rhodanienne dans un communiqué en date du 25 juillet,
Le CMR, par l’intermédiaire de son président Kamel Kabtane, « réitère ses réserves sur ce projet qui va créer des contraintes administratives et comptables lourdes pour le tissu associatif religieux, alors que si le risque est celui de la déstabilisation sociale par des financements étrangers, bien d’autres secteurs – aide sociale, enseignement, culture, sport – justifiant des flux d’argent beaucoup plus importants, ne sont pas concernés par ces règles instaurant une transparence financière. »
Si le CMR promet une application scrupuleuse de la loi par les associations cultuelles qu’il représente, il rappelle aussi que « les lieux de prières musulmans sont gérés par de petites associations reposant sur l’attention et la bonne volonté des bénévoles, qui se sont toujours concentrés sur la défense d’une pratique religieuse ouverte sur la société, et respectant l’esprit de la loi ». Ces associations « se trouvent désormais confrontées à un travail administratif et comptable important ».
Le CMR, qui propose son aide à toutes les associations qui en auraient besoin, espère « pouvoir compter sur une attitude constructive et bienveillante des préfectures, respectant le temps nécessaire pour accompagner cette remise à niveau ». Et de conclure : « La loi voulant conforter le respect de principes de la République manquerait son objectif si elle devait fragiliser les associations animant les lieux de culte. » Tout dépendra donc de l’attitude des préfets et de leur interprétation des textes.
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Le CMR, par l’intermédiaire de son président Kamel Kabtane, « réitère ses réserves sur ce projet qui va créer des contraintes administratives et comptables lourdes pour le tissu associatif religieux, alors que si le risque est celui de la déstabilisation sociale par des financements étrangers, bien d’autres secteurs – aide sociale, enseignement, culture, sport – justifiant des flux d’argent beaucoup plus importants, ne sont pas concernés par ces règles instaurant une transparence financière. »
Si le CMR promet une application scrupuleuse de la loi par les associations cultuelles qu’il représente, il rappelle aussi que « les lieux de prières musulmans sont gérés par de petites associations reposant sur l’attention et la bonne volonté des bénévoles, qui se sont toujours concentrés sur la défense d’une pratique religieuse ouverte sur la société, et respectant l’esprit de la loi ». Ces associations « se trouvent désormais confrontées à un travail administratif et comptable important ».
Le CMR, qui propose son aide à toutes les associations qui en auraient besoin, espère « pouvoir compter sur une attitude constructive et bienveillante des préfectures, respectant le temps nécessaire pour accompagner cette remise à niveau ». Et de conclure : « La loi voulant conforter le respect de principes de la République manquerait son objectif si elle devait fragiliser les associations animant les lieux de culte. » Tout dépendra donc de l’attitude des préfets et de leur interprétation des textes.
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