À l’attention de Madame la ministre de l’Éducation nationale,
Cela fait trop longtemps que nous, mères d'élèves scolarisés à l'école publique, sommes exclues des sorties scolaires de nos enfants et que ces derniers subissent cette violence de plein fouet tous les jours.
Nous le devons à M. Luc Châtel, qui nous a stigmatisées et a permis à certains enseignants de nous désigner comme les parias de l'école… tout en continuant d’attendre de nous la confection de gâteaux pour les kermesses et autres fêtes de l'école ! Mais aussi à M. Vincent Peillon qui, par son inaction, a laissé se perpétuer notre exclusion. Malgré l’avis du Conseil d’État du 23 décembre 2013, rappelant que la loi d’interdiction des signes religieux ostensibles ne s’applique pas aux parents accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, la situation d’arbitraire et d’exclusion demeure inchangée, sur le terrain.
Lors de votre audition à l’Observatoire de la laïcité aujourd’hui même, mardi 21 octobre 2014, vous avez déclaré : « Je pense notamment à la situation des parents accompagnateurs de sorties scolaires. Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public (…), je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe, c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. »
Parce que notre exclusion est insupportable et qu’il dépend de vous de l’arrêter ou de la poursuivre, nous nous adressons à vous. En effet, dans la pratique, nombre de chefs d'établissement ne tiennent pas compte de l'avis du Conseil d'Etat, en ce qu’ils ne mentionnent ni ne prouvent d’attitude de prosélytisme de la part des parents, et font donc des exceptions une règle.
Madame la ministre, tant les lois Ferry-Goblet sur l’école que la loi de 1905 et les conventions internationales ratifiées par la France (comme la Déclaration universelle des droits humains et la Convention européenne de sauvegarde des droits humains) garantissent la liberté d’expression de toutes les convictions, y compris religieuses ; et ceci en public comme en privé. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, intitulé « Liberté de pensée, de conscience et de religion », est très clair puisqu’il affirme que :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Or, nous nous éloignons de plus en plus des obligations qui nous sont faites par les traités internationaux que nous avons ratifiés. Et nous nous éloignons également de l'esprit et de la lettre de la loi de 1905, loi de liberté de conscience, qui précise en son article 1er que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».
Il s’agit d’une loi d'égalité entre tous les individus et entre toutes les convictions. Seules les nécessités de l'ordre public peuvent justifier des restrictions. Or nous ne voyons aucune nécessité d'ordre public aux interdictions faites aux mamans portant le foulard de participer à la vie de l’école de leurs enfants, alors qu'au contraire ces mesures islamophobes entament gravement l'ordre public (nombreux sont les exemples d’agressions verbales, physiques et de discriminations) et menacent la paix civile.
L'égalité doit être assurée non seulement parce que c'est un principe fondateur de notre République, mais aussi parce que c'est le meilleur rempart contre les ressentiments et les haines qui mènent au désordre public. Comment expliquer l'exclusion de mamans qui souhaitent seulement s'impliquer dans l'éducation de leurs enfants ? Des mamans qui veulent tout simplement accomplir leur devoir en jouant pleinement leur rôle dans le trio enseignants/élèves/parents.
Vos prédécesseurs ont divisé la société française, ils ont exclu. Vous serez sans aucun doute d’accord avec nous qu’une société civile rassemblée et des lois qui intègrent sont préférables à une société divisée et à des lois qui excluent.
Pour nous mamans, le rassemblement, c'est maintenant ! Le changement pour nous et nos enfants, c’est maintenant !
Le 18 juin dernier, le chef de cabinet de M.Hamon nous avait reçu et devait revenir vers nous, mais nous n’avons jamais eu de retour de sa part.
Madame la ministre, nous vous demandons que la circulaire Châtel soit abrogée et que, en cohérence avec la position que vous venez de réaffirmer expressément, des directives claires soient données aux chefs d’établissements pour arrêter l'exclusion de mamans de l’accompagnement des sorties scolaires de leurs enfants.
Nous souhaitons donc vous rencontrer afin d’échanger sur ce sujet. Nous organisons une réunion publique sur ce sujet à Montreuil le 5 novembre, nous vous y invitons bien sûr cordialement et y ferons part de toute réponse de votre part à notre courrier.
Le collectif Mamans Toutes Égales
Cela fait trop longtemps que nous, mères d'élèves scolarisés à l'école publique, sommes exclues des sorties scolaires de nos enfants et que ces derniers subissent cette violence de plein fouet tous les jours.
Nous le devons à M. Luc Châtel, qui nous a stigmatisées et a permis à certains enseignants de nous désigner comme les parias de l'école… tout en continuant d’attendre de nous la confection de gâteaux pour les kermesses et autres fêtes de l'école ! Mais aussi à M. Vincent Peillon qui, par son inaction, a laissé se perpétuer notre exclusion. Malgré l’avis du Conseil d’État du 23 décembre 2013, rappelant que la loi d’interdiction des signes religieux ostensibles ne s’applique pas aux parents accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, la situation d’arbitraire et d’exclusion demeure inchangée, sur le terrain.
Lors de votre audition à l’Observatoire de la laïcité aujourd’hui même, mardi 21 octobre 2014, vous avez déclaré : « Je pense notamment à la situation des parents accompagnateurs de sorties scolaires. Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public (…), je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe, c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. »
Parce que notre exclusion est insupportable et qu’il dépend de vous de l’arrêter ou de la poursuivre, nous nous adressons à vous. En effet, dans la pratique, nombre de chefs d'établissement ne tiennent pas compte de l'avis du Conseil d'Etat, en ce qu’ils ne mentionnent ni ne prouvent d’attitude de prosélytisme de la part des parents, et font donc des exceptions une règle.
Madame la ministre, tant les lois Ferry-Goblet sur l’école que la loi de 1905 et les conventions internationales ratifiées par la France (comme la Déclaration universelle des droits humains et la Convention européenne de sauvegarde des droits humains) garantissent la liberté d’expression de toutes les convictions, y compris religieuses ; et ceci en public comme en privé. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, intitulé « Liberté de pensée, de conscience et de religion », est très clair puisqu’il affirme que :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Or, nous nous éloignons de plus en plus des obligations qui nous sont faites par les traités internationaux que nous avons ratifiés. Et nous nous éloignons également de l'esprit et de la lettre de la loi de 1905, loi de liberté de conscience, qui précise en son article 1er que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».
Il s’agit d’une loi d'égalité entre tous les individus et entre toutes les convictions. Seules les nécessités de l'ordre public peuvent justifier des restrictions. Or nous ne voyons aucune nécessité d'ordre public aux interdictions faites aux mamans portant le foulard de participer à la vie de l’école de leurs enfants, alors qu'au contraire ces mesures islamophobes entament gravement l'ordre public (nombreux sont les exemples d’agressions verbales, physiques et de discriminations) et menacent la paix civile.
L'égalité doit être assurée non seulement parce que c'est un principe fondateur de notre République, mais aussi parce que c'est le meilleur rempart contre les ressentiments et les haines qui mènent au désordre public. Comment expliquer l'exclusion de mamans qui souhaitent seulement s'impliquer dans l'éducation de leurs enfants ? Des mamans qui veulent tout simplement accomplir leur devoir en jouant pleinement leur rôle dans le trio enseignants/élèves/parents.
Vos prédécesseurs ont divisé la société française, ils ont exclu. Vous serez sans aucun doute d’accord avec nous qu’une société civile rassemblée et des lois qui intègrent sont préférables à une société divisée et à des lois qui excluent.
Pour nous mamans, le rassemblement, c'est maintenant ! Le changement pour nous et nos enfants, c’est maintenant !
Le 18 juin dernier, le chef de cabinet de M.Hamon nous avait reçu et devait revenir vers nous, mais nous n’avons jamais eu de retour de sa part.
Madame la ministre, nous vous demandons que la circulaire Châtel soit abrogée et que, en cohérence avec la position que vous venez de réaffirmer expressément, des directives claires soient données aux chefs d’établissements pour arrêter l'exclusion de mamans de l’accompagnement des sorties scolaires de leurs enfants.
Nous souhaitons donc vous rencontrer afin d’échanger sur ce sujet. Nous organisons une réunion publique sur ce sujet à Montreuil le 5 novembre, nous vous y invitons bien sûr cordialement et y ferons part de toute réponse de votre part à notre courrier.
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