Cela fait cinq mois que la loi sur le mariage pour tous a été adoptée. Mais certains maires refusent toujours de marier les couples homosexuels. Ces élus font valoir leur liberté de conscience.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel devait répondre à la question de savoir si ces maires étaient dans leur droit. Les Sages réunis mardi 8 octobre ont finalement mis en délibéré au 18 octobre leur décision.
Cette QPC fait suite à une « requête en annulation pour excès de pouvoir » déposée au Conseil d'Etat par six maires et le collectif Maires pour l'enfance qui s’opposent à une circulaire du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, en date du 13 juin, dans laquelle il rappelle qu’un officier d’état civil refusant de célébrer un mariage risque cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Dans cette circulaire, « les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants », dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du collectif qui affirme compter 20 150 maires et adjoints anti-mariage pour tous.
Dernièrement, deux maires à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et à Bollène (Vaucluse) ont fait la Une des journaux en refusant de célébrer l’union de couples homosexuels. Dans les deux cas, les fiancés ont alors porté plainte pour discrimination avant d’être mariés par des adjoints. Le député UMP Philippe Gosselin a par ailleurs annoncé début d'octobre qu'il avait déposé une proposition de loi autorisant « l'objection de conscience » des maires.
La contestation du mariage pour tous, qui offre également la possibilité pour les couples gays d'adopter des enfants, n'est pas terminée.
Lire aussi :
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Cette QPC fait suite à une « requête en annulation pour excès de pouvoir » déposée au Conseil d'Etat par six maires et le collectif Maires pour l'enfance qui s’opposent à une circulaire du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, en date du 13 juin, dans laquelle il rappelle qu’un officier d’état civil refusant de célébrer un mariage risque cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Dans cette circulaire, « les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants », dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du collectif qui affirme compter 20 150 maires et adjoints anti-mariage pour tous.
Dernièrement, deux maires à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et à Bollène (Vaucluse) ont fait la Une des journaux en refusant de célébrer l’union de couples homosexuels. Dans les deux cas, les fiancés ont alors porté plainte pour discrimination avant d’être mariés par des adjoints. Le député UMP Philippe Gosselin a par ailleurs annoncé début d'octobre qu'il avait déposé une proposition de loi autorisant « l'objection de conscience » des maires.
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