Au cours de sa 41e session présidée par Nizar Baraka, le Conseil économique et social a adopté à une grande majorité son avis relatif au projet de loi n° 103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Le 28 août dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au Maroc a rendu son avis au sujet du projet de loi relatif aux banques participatives adopté à l’unanimité par le Parlement marocain à la fin du mois de juin dernier.
79 % des Marocains intéressés la finance islamique
Ce texte avait été préparé par la Banque centrale du Maroc dans le but d’impulser un levier de développement économique dans le pays. D’après le groupe Thomson Reuters, la valeur des actifs financiers conformes à la charia au Maroc pourrait être comprise entre 5,2 et 8,6 milliards de dollars. Reuters indique également que 79 % des Marocains sont intéressés par les solutions offertes par la finance islamique.
L’initiative prise par Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers de soumettre le projet de loi au CESE n’aura finalement pas été une perte de temps, bien au contraire.
D’après l’économiste Nizar Baraka, président du CESE : « Ce projet de loi maroco-marocain revêt un caractère spécifique dans la mesure où il confère au Conseil supérieur des oulémas l’exclusivité d’émission des avis de conformité par rapport aux produits participatifs. »
Il estime que le projet de loi sur les banques participatives comporte de nombreux points positifs tels que la prise en compte de la nécessité de renforcer le système financier marocain et des évolutions de Bâle III (1). En effet, l’agence Ecofin rapporte que Standard & Poor’s (S&P) a estimé que les normes de Bâle III allaient permettre à la finance islamique de se renforcer, l’augmentation des exigences en capital entraînant une meilleure résilience du secteur.
L’initiative prise par Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers de soumettre le projet de loi au CESE n’aura finalement pas été une perte de temps, bien au contraire.
D’après l’économiste Nizar Baraka, président du CESE : « Ce projet de loi maroco-marocain revêt un caractère spécifique dans la mesure où il confère au Conseil supérieur des oulémas l’exclusivité d’émission des avis de conformité par rapport aux produits participatifs. »
Il estime que le projet de loi sur les banques participatives comporte de nombreux points positifs tels que la prise en compte de la nécessité de renforcer le système financier marocain et des évolutions de Bâle III (1). En effet, l’agence Ecofin rapporte que Standard & Poor’s (S&P) a estimé que les normes de Bâle III allaient permettre à la finance islamique de se renforcer, l’augmentation des exigences en capital entraînant une meilleure résilience du secteur.
Plus de transparence et de clarification
Les préconisations du CESE exhortent cependant le législateur à plus de transparence et de clarification :
• Création d’un système de protection des établissements financiers actuels qui pourraient subir les préjudices de l’introduction des banques participatives
• Clarification du rôle du Conseil supérieur des oulémas (CSO) qui sera le seul à émettre des avis de conformité sur les produits financiers islamiques proposés par les différentes institutions
• Mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les produits financiers alternatifs dans le but de garantir une neutralité fiscale entre les banques conventionnelles et participatives
• Adoption de lois et d’amendements spécifiques pour l’assurance takaful, les instruments financiers et les marchés de capitaux
• Création d’une expertise nationale en finance participative en soutenant la mise en place de programme de formations et en favorisant l’émergence des compétences
• Introduction de dispositifs spéciaux afin de favoriser le financement des TPE et PME
• Instauration d’un référentiel comptable et d’audit adapté aux banques participatives.
• Élaboration de mécanismes permettant en cas de crise du système bancaire aux fonds de garantie d’intervenir dans les fonds de restructuration
• Renforcement du régime des sanctions en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts, contre les phénomènes de corruption, les clauses et les pratiques abusives, la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement
• Conception d’une communication responsable et de campagnes de vulgarisation
• Mise en place de décrets relatifs à la protection des consommateurs.
Une fois adoptée par le Sénat marocain, l’entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2015. Le développement de la finance islamique au Maroc doit permettre non seulement d’améliorer considérablement l’inclusion financière mais aussi d’apporter de nouvelles sources de financement à l’économie.
Note :
1. La réforme dite de « Bâle III », est la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, ses objectifs sont de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres, de plafonner l’effet de levier, d’améliorer la gestion du risque de liquidité et de renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.
• Création d’un système de protection des établissements financiers actuels qui pourraient subir les préjudices de l’introduction des banques participatives
• Clarification du rôle du Conseil supérieur des oulémas (CSO) qui sera le seul à émettre des avis de conformité sur les produits financiers islamiques proposés par les différentes institutions
• Mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les produits financiers alternatifs dans le but de garantir une neutralité fiscale entre les banques conventionnelles et participatives
• Adoption de lois et d’amendements spécifiques pour l’assurance takaful, les instruments financiers et les marchés de capitaux
• Création d’une expertise nationale en finance participative en soutenant la mise en place de programme de formations et en favorisant l’émergence des compétences
• Introduction de dispositifs spéciaux afin de favoriser le financement des TPE et PME
• Instauration d’un référentiel comptable et d’audit adapté aux banques participatives.
• Élaboration de mécanismes permettant en cas de crise du système bancaire aux fonds de garantie d’intervenir dans les fonds de restructuration
• Renforcement du régime des sanctions en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts, contre les phénomènes de corruption, les clauses et les pratiques abusives, la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement
• Conception d’une communication responsable et de campagnes de vulgarisation
• Mise en place de décrets relatifs à la protection des consommateurs.
Une fois adoptée par le Sénat marocain, l’entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2015. Le développement de la finance islamique au Maroc doit permettre non seulement d’améliorer considérablement l’inclusion financière mais aussi d’apporter de nouvelles sources de financement à l’économie.
Note :
1. La réforme dite de « Bâle III », est la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, ses objectifs sont de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres, de plafonner l’effet de levier, d’améliorer la gestion du risque de liquidité et de renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.
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